Allez au contenu, Allez à la navigation



Projet de loi de finances rectificative pour 2009 : Rapport

14 décembre 2009 : Budget (troisième loi de finances rectificative pour 2009) - Rapport ( rapport - première lecture )

 

Accéder au dossier législatif

Rapport n° 158 (2009-2010) de M. Philippe MARINI, fait au nom de la commission des finances, déposé le 14 décembre 2009

Disponible en une seule page HTML (1,5 Moctet)

Disponible au format Acrobat (1,5 Moctet)