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Projet de loi de finances rectificative pour 2009 : Rapport

 

III. UN DÉFICIT MULTIPLIÉ PAR DEUX ENTRE LA PRÉVISION ET L'EXÉCUTION

A. UN DÉFICIT BUDGÉTAIRE DE 141 MILLIARDS D'EUROS

La dégradation du déficit de 74 milliards d'euros entre la loi de finances initiale pour 2009 et le présent projet de loi de finances rectificative s'explique par l'augmentation des dépenses de 16,5 milliards d'euros, la chute de 47,6 milliards d'euros du niveau des recettes, la dégradation de 3,2 milliards d'euros du montant des recettes non fiscales et la baisse de 6,8 milliards d'euros du solde des comptes spéciaux du Trésor.

Evolution des composantes du déficit budgétaire de 2009

(en milliards d'euros)

Source : commission des finances

Le graphique ci-dessous montre que la dégradation a été constatée dès le début de l'année 2009, l'écart avec 2008 se creusant de mois en mois :

Evolution du solde budgétaire de l'Etat en 2009

(en milliards d'euros)

Source : situations mensuelles du budget de l'Etat

Le graphique ci-après confirme le caractère exceptionnel du niveau du déficit :

Le déficit de l'Etat depuis 1993

(en milliards d'euros)

Source : lois de finances

B. UN BESOIN DE FINANCEMENT DE 253 MILLIARDS D'EUROS

Depuis l'entrée en vigueur de la loi organique relative aux lois de finances du 1er août 2001, le tableau de financement de l'Etat figure à l'article d'équilibre des lois de finances.

La dégradation du déficit de l'Etat au cours de l'exercice 2009 a conduit à profondément modifier le tableau de financement de l'Etat :

- le besoin de financement est passé de 179,6 milliards d'euros en loi de finances initiale à 252,7 milliards d'euros dans le présent projet de loi de finances rectificative, soit une augmentation de 41 % ;

- cet accroissement de 73,1 milliards d'euros du besoin de financement a été couvert par une augmentation de 30 milliards d'euros des emprunts à moyen et long terme (dont le montant est passé de 135 milliards à 165 milliards d'euros) et par un accroissement de 47,9 milliards de la variation nette des emprunts à moins d'un an. 65 % de l'accroissement du besoin de financement a donc été financé à court terme, en raison du niveau exceptionnellement bas des taux d'intérêt.

Entre 2007 et 2009, le besoin de financement aura été multiplié par 2,5, passant de 104,9 milliards à 252,7 milliards d'euros.

Le tableau de financement de l'Etat

(en milliards d'euros)

Source : commission des finances

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