Recherche d'un élément du débat


DISCUSSION GENERALE

  • Jean ARTHUIS, en remplacement de M. Philippe Marini, rapporteur pour le Sénat de la commission mixte paritaire :
    propose à la Haute Assemblée d'approuver les conclusions de la CMP telles qu'elles ont été amendées par l'Assemble nationale sur proposition du Gouvernement. (texte intégral du JO)
  • Éric WOERTH, ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État :
    son intervention. Réponse aux orateurs. (texte intégral du JO)
  • Nicole BRICQ :
    son intervention. (texte intégral du JO)
  • Aymeri DE MONTESQUIOU :
    à titre personnel, votera ce texte ; la majorité du groupe RDSE votera contre. (texte intégral du JO)
  • Thierry FOUCAUD :
    les sénatrices et sénateurs du groupe CRC-SPG voteront contre ce projet de loi de finances rectificative. (texte intégral du JO)
  • Jean-Pierre FOURCADE :
    le groupe UMP votera ce projet de loi de finances rectificative pour 2009. (texte intégral du JO)

DISCUSSION DES ARTICLES

Article 1er (pour coordination)

Article 14

Article 28 bis B

Article 30 quinquies

Article 30 decies

remerciements. (texte intégral du JO)