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Projet de loi de finances rectificative
pour 2009

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, n'hésitez pas à nous contacter à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

Commission mixte paritaire - 23 décembre 2009


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DISCUSSION GENERALE


DISCUSSION DES ARTICLES

Article 1er (pour coordination)

Article 14

Article 28 bis B

Article 30 quinquies

Article 30 decies

remerciements. (texte intégral du JO)