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Budget

Loi portant règlement définitif du budget de 2004 :

Objet du texte

Le projet de loi de règlement est l'occasion, comme le souhaite la commission des finances du Sénat, d'un débat approfondi sur l'état des finances publiques et les priorités gouvernementales. La discussion de cette année a été marquée par le retour de la croissance économique malgré des inquiétudes qui demeurent sur les perspectives à long terme.

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 2428 de M. Thierry BRETON, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, déposé à l'Assemblée Nationale le 29 juin 2005
  • Rapport n° 2546 de M. Gilles CARREZ, fait au nom de la commission des finances, déposé le 28 septembre 2005
  • Texte n° 483 adopté par l'Assemblée nationale le 4 octobre 2005
1ère lecture
  • Texte n° 1 (2005-2006) transmis au Sénat le 5 octobre 2005

Loi promulguée

Loi
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