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Budget

Loi de finances rectificative pour 2009 :

Les étapes de la discussion :

Première lecture

1ère lecture
  • Texte n° 1359 de M. Éric WOERTH, ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique, déposé à l'Assemblée Nationale le 19 décembre 2008
  • Rapport n° 1364 de M. Gilles CARREZ, fait au nom de la commission des finances, déposé le 22 décembre 2008
  • Texte n° 226 adopté par l'Assemblée nationale le 8 janvier 2009
1ère lecture
  • Texte n° 154 (2008-2009) transmis au Sénat le 12 janvier 2009

Commission mixte paritaire

Loi promulguée

Loi
Les thèmes associés à ce dossier :
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 30 juin 2015