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Projet de loi de finances rectificative
pour 2009

Première lecture - 21 et 22 janvier 2009

Sommaire de la discussion

Ce sommaire, réalisé à partir du compte rendu intégral des débats, permet d'accéder directement à la discussion de chaque article. Il est disponible après la publication du compte rendu intégral au Journal Officiel.

Discussion générale Discussion des articles Explications de vote sur l'ensemble

 

Question préalable

Division additionnelle avant le titre Ier

Articles additionnels avant le titre Ier

Articles additionnels avant l’article 1er

Articles additionnels avant l'article 1er

Article 1erModification du mode de versement du Fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée, FCTVA

Article 1erModification du mode de versement du Fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée, FCTVA

Articles additionnels après l'article 1er

Article 2 et état AEquilibre général du budget, trésorerie et plafond d'autorisation des emplois

Article 3 et état BOuvertures de crédits supplémentaires au titre du budget général

Article 4 et état CComptes spéciaux : Ouverture d'un crédit supplémentaire

Article additionnel avant l'article 5

Article 5Garantie de l'Etat relative aux partenariats public-privé, PPP

Articles additionnels après l'article 5

Article 6Rétablissement, pour 2 ans, de la faculté de cumuler, sur la même assiette, les avantages fiscaux de l'Eco-PTZ et du crédit d'impôt de l'article 200 quater du code général des impôts

Article additionnel après l'article 6

Article 7Raccourcissement du délai de distribution de l'Eco-PTZ par les établissements agréés

Article additionnel après l'article 7

Article 8

Articles additionnels après l'article 8

Coordination

Article 2 et état A (pour coordination)Equilibre général du budget, trésorerie et plafond d'autorisation des emplois