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RusseProjet de loi de finances rectificative pour 2009
27 janvier 2009 :
Budget
( rapport - commission mixte paritaire )
- Par MM. Yann GAILLARD, sénateur et Gilles CARREZ, député
au nom de la commission mixte paritaire - Sommaire
- Dossier législatif
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Rapport n° 180 (2008-2009) de MM. Yann GAILLARD, sénateur et Gilles CARREZ, député, fait au nom de la commission mixte paritaire, déposé le 27 janvier 2009
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