Projet de loi de finances rectificative pour 2009 - scrutins

Première lecture

21 janvier 2009

Scrutin n° 91 : sur la motion n° 82 présentée par MM. Thierry Foucaud, Bernard Vera, Mme Marie-France Beaufils et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche, tendant à opposer la question préalable au projet de loi de finances rectificative pour 2009, adopté par l'Assemblée nationale (rejet)

22 janvier 2009

Scrutin n° 92 : sur l'amendement n° 18, présenté par Mme Nicole Bricq, M. Marc Massion, Mme Michèle André et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, à l'article 1er du projet de loi de finances rectificative pour 2009, adopté par l'Assemblée nationale (modification du mode de versement du Fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée (FCTVA)) (rejet)

Scrutin n° 93 : sur l'amendement n° 7 rectifié, présenté par M. Jean Arthuis et les membres du groupe union centriste, à l'article 1er du projet de loi de finances rectificative pour 2009, adopté par l'Assemblée nationale (modification du mode de versement du Fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée (FCTVA)) (adoption)

Scrutin n° 94 : sur l'ensemble du projet de loi de finances rectificative, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2009 (adoption)

Commission mixte paritaire

29 janvier 2009

Scrutin n° 101 : sur l'ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2009 dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire, modifié par un amendement du gouvernement (adoption)

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