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Budget

Loi de finances rectificative pour le financement de l'économie :

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 1156 de Mme Christine LAGARDE, ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et M. Éric WOERTH, ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique, déposé à l'Assemblée Nationale le 13 octobre 2008
  • Rapport n° 1158 de M. Gilles CARREZ, fait au nom de la commission des finances, déposé le 14 octobre 2008
  • Texte n° 192 adopté par l'Assemblée nationale le 14 octobre 2008
1ère lecture
  • Texte n° 22 (2008-2009) transmis au Sénat le 15 octobre 2008

Loi promulguée

Loi
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 6 décembre 2016