Allez au contenu, Allez à la navigation

Projet de loi de finances rectificative
pour le financement de l'économie

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, n'hésitez pas à nous contacter à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

Première lecture - 15 octobre 2008


Recherche d'un élément du débat

DISCUSSION GENERALE

Question préalable



PREMIÈRE PARTIE


Conditions générales de l'équilibre financier


DISCUSSION DES ARTICLES

Articles additionnels avant l'article 1er

  • Jacques MULLER :
    son amendement n° 6 : suppression du bouclier fiscal ; rejeté. (texte intégral du JO)
  • Bernard VERA :
    ses amendements n° 14  : suppression du bouclier fiscal ; et n° 16  : majoration de l'ISF ; rejetés. (texte intégral du JO)
  • Philippe MARINI, rapporteur général :
    position de la commission sur les amendements portant sur le même objet n° 6 de M. Jacques Muller et n° 14 de M. Bernard Vera (suppression du bouclier fiscal) et sur le n° 16 (majoration de l'ISF) de ce dernier. (texte intégral du JO)
  • Hervé NOVELLI, secrétaire d’État :
    avis du Gouvernement sur les amendements portant sur le même objet n° 6 de M. Jacques Muller et n° 14 de M. Bernard Vera (suppression du bouclier fiscal) et sur le n° 16 (majoration de l'ISF) de ce dernier. (texte intégral du JO)


DEUXIÈME PARTIE

Moyens des politiques publiques et dispositions spéciales

Articles additionnels avant l’article 6

  • Marie-France BEAUFILS :
    soutient les amendements de M. Bernard Vera n° 17 (relèvement et réévaluation automatique du plafond du livret A) ; et n° 15 (taxation des primes et rémunérations exceptionnelles) ; rejetés. (texte intégral du JO)
  • Bernard VERA :
    son amendement n° 18 : clarification de l'affectation des ressources et relèvement du plafond des livrets de développement durable ; rejeté. (texte intégral du JO)
  • Jacques MULLER :
    son amendement n° 7 : taxation des primes et rémunérations exceptionnelles ; rejeté. (texte intégral du JO)
  • Philippe MARINI, rapporteur général :
    position de la commission sur les amendements de M. Bernard Vera n° 17 (relèvement et réévaluation automatique du plafond du livret A), n° 18 (clarification de l'affectation des ressources et relèvement du plafond des livrets de développement durable) et n° 15 (taxation des primes et rémunérations exceptionnelles) ainsi que sur le n° 7 de M. Jacques Muller analogue à ce dernier. (texte intégral du JO)
  • Hervé NOVELLI, secrétaire d'État :
    avis du Gouvernement sur les amendements de M. Bernard Vera n° 17 (relèvement et réévaluation automatique du plafond du livret A), n° 18 (clarification de l'affectation des ressources et relèvement du plafond des livrets de développement durable) et n° 15 (taxation des primes et rémunérations exceptionnelles) ainsi que sur le n° 7 de M. Jacques Muller analogue à ce dernier. (texte intégral du JO)

Article 6

(garanties apportées au secteur financier)
  • Jean-Pierre CHEVÈNEMENT :
    parole sur l'article. (texte intégral du JO)
  • Bernard VERA :
    parole sur l'article. (texte intégral du JO)
  • François MARC :
    soutient les amendements de Mme Nicole Bricq n° 9 (précision portant sur les contreparties de la garantie accordée par l'État pour le refinancement) ; et n° 10 (association du Parlement au contrôle du contenu des conventions) ; retirés. (texte intégral du JO)
  • Nicole BRICQ :
    intervient sur ses amendements, soutenus par M. François Marc, n° 9  : précision portant sur les contreparties de la garantie accordée par l'État pour le refinancement et n° 10  : association du Parlement au contrôle du contenu des conventions. (texte intégral du JO)
  • Jean ARTHUIS, président de la commission des finances :
    intervient sur l'amendement n° 10 de Mme Nicole Bricq (association du Parlement au contrôle du contenu des conventions). (texte intégral du JO)
  • Jacques MULLER :
    ses amendements n° 1  : précision portant sur les modalités de la garantie de l'État au système bancaire et financier ; n° 2  : engagement de la responsabilité sociale et environnementale des bénéficiaires de la garantie de l'État ; n° 3  : obligation pour les établissements bénéficiaires de la garantie de l'État de fermer leurs comptes, filiales et holdings situés dans les centres financiers extraterritoriaux recensés par le FMI ; et n° 4  : intégration de parlementaires, de représentants des syndicats et des associations d'usagers et de consommateurs au sein de l'organisme d'administration de la société de refinancement ; rejetés. En cas de vote négatif sur l'amendement n° 3 précité, les sénateurs Verts voteront contre ce texte. (texte intégral du JO)
  • Éric WOERTH, ministre :
    avis du Gouvernement sur l'amendement n° 3 de M. Jacques Muller. (texte intégral du JO)
  • Marie-France BEAUFILS :
    soutient les amendements de M. Bernard Vera n° 21 (définition des taux d'intérêt des prêts en fonction des emplois et investissements productifs générés) ; n° 19 (engagement de la société Dexia Crédit local de France à consentir des prêts à taux préférentiels aux collectivités territoriales) ; et n° 20 (incessibilité des parts sociales du capital d'un établissement bancaire ou financier acquises par l'État) ; rejetés. (texte intégral du JO)
  • Bernard VERA :
    ses amendements n° 23  : intégration de parlementaires, de représentants des organisations syndicales et des usagers du secteur bancaire au sein des organes dirigeants de la société de refinancement ; et n° 24  : suppression de la référence au statut privé de la société de recapitalisation ; rejetés. (texte intégral du JO)
  • Annie DAVID :
    soutient les amendements de M. Bernard Vera n° 22 (exclusion de toute forme de rémunération fondée sur l'intéressement aux résultats des dirigeants de la société de refinancement) ; et n° 25 (exclusion de toute forme de rémunération fondée sur l'intéressement aux résultats des dirigeants de la société de recapitalisation des sociétés) ; rejetés. (texte intégral du JO)
  • Nicole BRICQ :
    son amendement n° 12 : précision rédactionnelle ; rejeté. (texte intégral du JO)
  • Jean ARTHUIS, président de la commission des finances :
    intervient sur l'amendement n° 19 de M. Bernard Vera (engagement de la société Dexia Crédit local de France à consentir des prêts à taux préférentiels aux collectivités territoriales). (texte intégral du JO)
  • Dominique VOYNET :
    intervient sur l'amendement n° 19 de M. Bernard Vera (engagement de la société Dexia Crédit local de France à consentir des prêts à taux préférentiels aux collectivités territoriales). (texte intégral du JO)
  • Éric WOERTH, ministre :
    intervient sur l'amendement n° 19 de M. Bernard Vera (engagement de la société Dexia Crédit local de France à consentir des prêts à taux préférentiels aux collectivités territoriales). (texte intégral du JO)
  • Jacques MULLER :
    son amendement n° 5 : incessibilité durant dix-huit mois des parts sociales du capital d'un établissement bancaire ou financier acquises par l'État et participation au conseil d'administration ou de surveillance de cet établissement de représentants de l'État et des syndicats ; rejeté. (texte intégral du JO)
  • Philippe MARINI, rapporteur général :
    position de la commission sur les amendements n° 9, 10 et 12 de Mme Nicole Bricq, n° 1, 2, 3, 4 et 5 de M. Jacques Muller, n° 21, 23, 22, 25, 24, 19 et 20 de M. Bernard Vera. (texte intégral du JO)
  • Hervé NOVELLI, secrétaire d'État :
    avis du Gouvernement sur les amendements n° 9, 10 et 12 de Mme Nicole Bricq, n° 1, 2, 4 et 5 de M. Jacques Muller, n° 21, 23, 22, 25, 24, 19 et 20 de M. Bernard Vera. (texte intégral du JO)
  • Dominique VOYNET :
    explication de vote sur cet article. (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 6

  • Jacques MULLER :
    son amendement n° 8 : encadrement des fonds d'investissement LBO, Leveraged buy-out ; rejeté. (texte intégral du JO)
  • Philippe MARINI, rapporteur général :
    position de la commission sur l'amendement n° 8 de M. Jacques Muller (encadrement des fonds d'investissement LBO, Leveraged buy-out). (texte intégral du JO)
  • Éric WOERTH, ministre :
    avis du Gouvernement sur l'amendement n° 8 de M. Jacques Muller (encadrement des fonds d'investissement LBO, Leveraged buy-out). (texte intégral du JO)
  • Guy FISCHER :
    intervient sur l'amendement n° 8 de M. Jacques Muller (encadrement des fonds d'investissement LBO, Leveraged buy-out). (texte intégral du JO)
  • Jean ARTHUIS, président de la commission des finances :
    intervient sur l'amendement n° 8 de M. Jacques Muller (encadrement des fonds d'investissement LBO, Leveraged buy-out). (texte intégral du JO)

EXPLICATIONS DE VOTE SUR L'ENSEMBLE