Proposition de résolution portant avis motivé présentée au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 octies du Règlement, sur la conformité au principe de subsidiarité de la proposition de règlement établissant des dispositions communes pour le suivi et l'évaluation des projets de plans budgétaires et pour la correction des déficits excessifs dans les États membres de la zone euro (E 6903) :
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Aide : le parcours d'un projet ou d'une proposition de loi
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Examen parlementaire "la Navette"
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Examen par une assemblée parlementaire (Sénat ou Assemblée Nationale)
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Travaux de la commission saisie au fond (Sénat ou Assemblée Nationale)
- Texte européen : COM (2011) 821 final
- Examen : 21 décembre 2011 (commission des affaires européennes)
- Proposition de résolution n° 228 (2011-2012) de M. Richard YUNG, déposée au Sénat le 21 décembre 2011
- Comptes rendus des réunions
- Rapport n° 271 (2011-2012) de Mme Nicole BRICQ, déposé le 18 janvier 2012
- Texte de la commission à la date du 18 janvier 2012
- Résolution n° 53 (2011-2012), devenue résolution du Sénat le 24 janvier 2012
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