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Proposition de résolution proposition de règlement établissant des dispositions communes pour le suivi et l'évaluation des projets de plans budgétaires et pour la correction des déficits excessifs dans les États membres de la zone euro

18 janvier 2012 : Déficits excessifs dans la zone euro ( rapport )

Rapport n° 271 (2011-2012) de Mme Nicole BRICQ, fait au nom de la commission des finances, déposé le 18 janvier 2012

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