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TurcProposition de résolution proposition de règlement établissant des dispositions communes pour le suivi et l'évaluation des projets de plans budgétaires et pour la correction des déficits excessifs dans les États membres de la zone euro
18 janvier 2012 :
Déficits excessifs dans la zone euro
( rapport )
- Par Mme Nicole BRICQ
au nom de la commission des finances - Sommaire
- Dossier législatif
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Rapport n° 271 (2011-2012) de Mme Nicole BRICQ, fait au nom de la commission des finances, déposé le 18 janvier 2012
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- EXPOSÉ GÉNÉRAL
- I. QUELQUES RAPPELS JURIDIQUES
- II. PRÉSENTATION SUCCINCTE DE LA PROPOSITION
DE RÈGLEMENT
- III. UNE PROPOSITION DE RÈGLEMENT QUI, SELON
LA PROPOSITION DE RÉSOLUTION, NE SERAIT PAS CONFORME AU PRINCIPE DE
SUBSIDIARITÉ
- IV. LA POSITION DE VOTRE COMMISSION DES
FINANCES
- I. QUELQUES RAPPELS JURIDIQUES
- PROPOSITION DE RÉSOLUTION EUROPÉENNE
PORTANT AVIS MOTIVÉ ADOPTÉE PAR LA COMMISSION
- TRAVAUX DE LA COMMISSION
