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Budget

Loi de finances rectificative pour 2008 :

Objet du texte

Les lois de finances rectificatives, appelées aussi collectifs budgétaires, modifient en cours d'exercice les dispositions de la loi de finances de l'année, notamment pour autoriser des mouvements de crédits ou réévaluer le niveau des recettes. Le projet de loi de finances rectificative pour 2008 comporte, d'une part, les traditionnelles mesures diverses d'ordre fiscal, et d'autre part, des mesures qui s'inscrivent dans le plan de relance de l'économie annoncé à Douai par le Président de la République, le 4 décembre 2008.

Les étapes de la discussion :

Première lecture

1ère lecture
  • Texte n° 1266 de M. Éric WOERTH, ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique et plusieurs de ses collègues, déposé à l'Assemblée Nationale le 19 novembre 2008
  • Rapport n° 1297 de M. Gilles CARREZ, fait au nom de la commission des finances, déposé le 4 décembre 2008
  • Avis n° 1290 de M. Jacques LAMBLIN, fait au nom de la commission de la défense, déposé le 3 décembre 2008
  • Texte n° 215 adopté par l'Assemblée nationale le 11 décembre 2008
1ère lecture
  • Texte n° 134 (2008-2009) déposé au Sénat le 12 décembre 2008
  • Travaux de commission

Commission mixte paritaire

Décision du Conseil constitutionnel

C. Constit.

Loi promulguée

Loi
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