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Projet de loi de finances rectificative
pour 2008

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, n'hésitez pas à nous contacter à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

Commission mixte paritaire - 22 décembre 2008


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DISCUSSION GENERALE


DISCUSSION DES ARTICLES

Article 18 ter (pour coordination)

  • Éric WOERTH, ministre :
    son amendement n° 1 : coordination ; adopté avec l'ensemble du texte. (texte intégral du JO)
  • Yann GAILLARD, en remplacement de M. Philippe Marini, rapporteur général de la commission des finances :
    position de la commission sur l'amendement n° 1 du Gouvernement. (texte intégral du JO)

Article 18 quater

  • Éric WOERTH, ministre :
    son amendement n° 2 : modification des régimes en faveur de l'investissement locatif dit "Robien" et "Borloo" ; adopté avec l'ensemble du texte. (texte intégral du JO)
  • Yann GAILLARD, en remplacement de M. Philippe Marini, rapporteur général de la commission des finances :
    position de la commission sur l'amendement n° 2 du Gouvernement. (texte intégral du JO)

Article 42 bis

  • Éric WOERTH, ministre :
    son amendement n° 3 : coordination ; adopté avec l'ensemble du texte. (texte intégral du JO)
  • Yann GAILLARD, en remplacement de M. Philippe Marini, rapporteur général de la commission des finances :
    position de la commission sur l'amendement n° 3 du Gouvernement. (texte intégral du JO)

Article 42 octies

  • Éric WOERTH, ministre :
    son amendement n° 4 : coordination ; adopté avec l'ensemble du texte. (texte intégral du JO)
  • Yann GAILLARD, en remplacement de M. Philippe Marini, rapporteur général de la commission des finances :
    position de la commission sur l'amendement n° 4 du Gouvernement. (texte intégral du JO)

Article 46 bis

  • Éric WOERTH, ministre :
    son amendement n° 5 : coordination ; adopté avec l'ensemble du texte. (texte intégral du JO)
  • Yann GAILLARD, en remplacement de M. Philippe Marini, rapporteur général de la commission des finances :
    position de la commission sur l'amendement n° 5 du Gouvernement. (texte intégral du JO)

Article 48 ter A

  • Éric WOERTH, ministre :
    son amendement n° 6 : coordination ; adopté avec l'ensemble du texte. (texte intégral du JO)
  • Yann GAILLARD, en remplacement de M. Philippe Marini, rapporteur général de la commission des finances :
    position de la commission sur l'amendement n° 6 du Gouvernement. (texte intégral du JO)

Article 48 septies

  • Éric WOERTH, ministre :
    son amendement n° 7 : coordination ; adopté avec l'ensemble du texte. (texte intégral du JO)
  • Yann GAILLARD, en remplacement de M. Philippe Marini, rapporteur général de la commission des finances :
    position de la commission sur l'amendement n° 7 du Gouvernement. (texte intégral du JO)

EXPLICATIONS DE VOTE SUR L'ENSEMBLE