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RusseProjet de loi de finances rectificative pour 2008
16 décembre 2008 :
Budget
( avis - première lecture )
- Par M. Alain VASSELLE
au nom de la commission des affaires sociales - Sommaire
- Dossier législatif
- Tous les documents sur ces thèmes :
Avis n° 140 (2008-2009) de M. Alain VASSELLE, fait au nom de la commission des affaires sociales, déposé le 16 décembre 2008
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- AVANT-PROPOS
- EXAMEN DES ARTICLES
- Article 7 - (art. 53 de la loi
n° 2007-1822 du 24 décembre 2007 de finances pour 2008, art.
L. 139-2 du code de la sécurité sociale) - Affectation des
excédents du panier de recettes destiné au financement des
exonérations sur les heures supplémentaires
- Article additionnel avant l'article 44 -
(art. 244 quater F du code général des impôts) -
Crédit d'impôt famille
- Article additionnel après l'article 51
(article 85 de la loi n° 2007-1824 du 25 décembre 2007 de
finances rectificative pour 2007)- Garantie des risques locatifs
- Article additionnel après l'article 64 -
Réforme de l'indemnité temporaire de retraite d'outre-mer
- Article additionnel après l'article 64
(article 128 de la loi n° 2005-1720 du 30 décembre 2005 de
finances rectificative pour 2005) - Document de politique transversale sur la
lutte contre les drogues et les toxicomanies
- Article 7 - (art. 53 de la loi
n° 2007-1822 du 24 décembre 2007 de finances pour 2008, art.
L. 139-2 du code de la sécurité sociale) - Affectation des
excédents du panier de recettes destiné au financement des
exonérations sur les heures supplémentaires
- TRAVAUX DE LA COMMISSION
- AMENDEMENTS ADOPTÉS PAR LA
COMMISSION
