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Budget (deuxième loi de finances rectificative pour 2011)

Loi de finances rectificative pour 2011 :

Objet du texte

Le projet loi de finances rectificative pour 2011 vise à appliquer l'accord intervenu le 21 juillet 2011 entre les chefs d'État et de gouvernement de la zone euro concernant la Grèce et à réduire l'accroissement du déficit public consécutif à l'aggravation de la crise de la zone euro en mettant en œuvre les annonces gouvernementales du 24 août 2011.

Il comprend ainsi de nombreuses mesures de nature fiscale parmi lesquelles l'aménagement du régime d'imposition des plus-values immobilières hors résidence principale, la suppression du régime du bénéfice mondial consolidé, l'instauration d'une taxe hôtelière sur les nuitées de plus de 200 euros, l'augmentation du taux de prélèvement social sur les revenus du capital et le relèvement de la taxe spéciale sur les conventions d'assurance.

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 3713 de M. François BAROIN, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, déposé à l'Assemblée Nationale le 1er août 2011
  • Lettre rectificative n° 3717 déposée à l'Assemblée Nationale le 31 août 2011
  • Rapport n° 3718 de M. Gilles CARREZ, fait au nom de la commission des finances, déposé le 31 août 2011
  • Texte n° 727 adopté par l'Assemblée nationale le 7 septembre 2011
1ère lecture
  • Texte n° 786 (2010-2011) transmis au Sénat le 7 septembre 2011

Loi promulguée

Loi
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Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 10 mars 2014