Allez au contenu, Allez à la navigation



Table de concordance : Loi pour 2011

Table de concordance :

Lorsqu'une loi est promulguée, les articles qui la composent font l'objet d'une renumérotation afin de prendre en compte les articles qui ont éventuellement été ajoutés ou supprimés en cours de discussion. La table suivante vous permet de trouver facilement à quel article de la loi finale correspond un article en cours de discussion.

TABLE DE CONCORDANCE

Numérotation articles
en cours de navette

Numérotation articles
texte définitif

1er A

1er

1er B

2

1er CA

3

1er CB

4

1er C

Supprimé

1er D

5

1er

6

2 A

7

2

8

3

9

4

10

5

11