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Projet de loi de finances rectificative pour 2011 - scrutins

Première lecture

8 septembre 2011

Scrutin n° 274 : sur la motion n° 22, présentée par M. Thierry Foucaud et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche, tendant à opposer la question préalable au projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de finances rectificative pour 2011 (rejet)

Scrutin n° 275 : sur l'amendement n° 30 rectifié, présenté par M. Thierry Foucaud et les membres du groupe communiste républicain citoyen et des sénateurs du parti de gauche, tendant à insérer un article additionnel avant l'article 1er A du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de finances rectificative pour 2011 (rejet)

Scrutin n° 276 : sur l'amendement n°21, présenté par M. Yves Daudigny et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, l'amendement n° 32, présenté par M. Thierry Foucaud et les membres du groupe communiste républicain citoyen et des sénateurs du parti de gauche et l'amendement n° 39, présenté par M. Yvon Collin et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article 3 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de finances rectificative pour 2011 (rejet)

Scrutin n° 277 : sur l'article 3 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de finances rectificative pour 2011 (adoption)

Scrutin n° 278 : sur l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de finances rectificative pour 2011 (adoption)


Pour toute remarque relative à ce scrutin, veuillez contacter : scrutins@senat.fr.