Projet de loi de finances rectificative pour 2011

Résumés des débats

Première lecture - 8 septembre 2011

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et,de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, n'hésitez pas à nous contacter à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

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Organisation des débats


DISCUSSION GENERALE

Question préalable


DISCUSSION DES ARTICLES

Articles additionnels avant l’article 1er A

Article 1er A

(art. 150 VB, 150 VC, 150 VD, 150 VE, 150 VG, 244 bis A et 647 du code général des impôts - Aménagements du régime d'imposition des plus-values immobilières, hors résidence principale)

Articles additionnels après l'article 1er A

. (texte intégral du JO)
  • Jean ARTHUIS, président de la commission des finances :
    . (texte intégral du JO)
  • Valérie PÉCRESSE, ministre :
    . (texte intégral du JO)
  • Nicole BRICQ :
    . (texte intégral du JO)
  • Brigitte GONTHIER-MAURIN :
    . (texte intégral du JO)
  • Claude HAUT :
    . (texte intégral du JO)
  • Jack RALITE :
    . (texte intégral du JO)

    • Articles additionnels après l'article 1er CA

    . (texte intégral du JO)

    Article 1er CB (nouveau)

    (art. 219 du code général des impôts - Relèvement de 5 % à 10 % de la quote-part pour frais et charges dans le régime des plus-values de cession de titres de participation)

    Article 1er C (supprimé)

    (art. 279 du code général des impôts - Suppression du taux réduit de taxe sur la valeur ajoutée (TVA) applicable aux parcs à thème, ainsi qu'aux parcs zoologiques et botaniques)

    Articles additionnels après l'article 1er C

    Article 1er D (nouveau)

    (art. 302 bis ZO [nouveau] du code général des impôts - Instauration d'une taxe sur les prestations d'hébergement des hôtels dont le prix de la nuitée est supérieur ou égal à 200 euros)

    Articles additionnels après l'article 2

    . (texte intégral du JO)
  • Nicole BRICQ :
    . (texte intégral du JO)
  • Yvon COLLIN :
    . (texte intégral du JO)
  • Yves DAUDIGNY :
    . (texte intégral du JO)
  • Jean DESESSARD :
    . (texte intégral du JO)
  • Nicole BRICQ :
    . (texte intégral du JO)
    • . (texte intégral du JO) . (texte intégral du JO)
  • Jacques MÉZARD :
    . (texte intégral du JO)

    • Article 3

    (couverture des charges de prestations familiales)

    Article 4

    (art. L.245-16 et L.241-2 du code de la sécurité sociale - Augmentation du taux du prélèvement social sur les revenus du capital de 2,2 % à 3,4 %)

    Article 5 (nouveau)

    (rapport sur l'opportunité de modifier la convention fiscale franco-suisse)

    EXPLICATIONS DE VOTE SUR L'ENSEMBLE