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Séance du 8 septembre 2011 (compte rendu intégral des débats)

M. le président. La parole est à M. Thierry Foucaud, pour explication de vote.

M. Thierry Foucaud. Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, je ne développerai que quelques remarques qui justifient notre rejet de ce projet de loi de finances rectificative.

Premièrement, ce projet de loi entérine la participation de la France au pseudo-plan de sauvetage de la Grèce qui ne trouve pas plus grâce à nos yeux que le premier, notamment parce que les sacrifices imposés aux Grecs sont sans commune mesure avec les décisions qu’il convenait de prendre afin, au moins, de mettre en question le comportement et l’attitude des banques qui ont tiré parti de la gestion des affaires du pays pour dégager des marges de profit. Je n’insiste pas davantage et je m’associe aux propos tenus par notre collègue Jean Desessard sur ce point.

Par ailleurs, le programme de redressement des comptes publics de la Grèce passe par des privatisations, véritables ventes à l’encan du patrimoine de la nation grecque elle-même.

Deuxièmement, ce texte constitue un premier train de mesures d’austérité dont il est évident qu’elles vont d’abord et avant tout frapper les plus modestes. Je constate que le Gouvernement a, comme par hasard, accepté de mettre un terme au régime du bénéfice mondial consolidé au moment même où celui-ci n’était plus utile aux entreprises concernées – mais cela fait bon genre ! – et qu’il a fait droit aux demandes du lobby de l’immobilier pour « alléger » la facture de la nouvelle taxation des plus-values. En revanche, sur la taxation des mutuelles de santé, devenues de véritables collecteurs d’impôt forcés, il n’a pas changé de position et, si j’ose dire, il y va « plein pot » !

Quand on ajoute à ce processus la réduction des dépenses publiques utiles, on se retrouve très vite avec une très mauvaise loi de finances : plus d’impôts pour les plus modestes, moins d’argent et de moyens pour répondre aux besoins des populations, rien dans cette affaire ne peut donc nous faire varier de notre position de rejet de ce collectif.

Dernière remarque : je ne peux manquer de souligner encore les efforts accomplis par la majorité pour faire adopter ce texte dans l’état dans lequel il nous a été transmis, après son adoption par l’Assemblée nationale. C’est, nous semble-t-il, faire peu de cas des prérogatives constitutionnelles du Sénat et ce procédé s’apparente à une remise en cause des droits du Parlement : cette situation inacceptable ne fait qu’ajouter à notre rejet de ce texte ! (M. Jack Ralite applaudit.)

M. le président. La parole est à M. le président de la commission.

M. Jean Arthuis, président de la commission des finances. Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, nous voici au terme de la discussion d’un projet de loi de finances rectificative qui n’était pas inscrit dans le calendrier parlementaire. Nous nous étions séparés en juillet dernier avec la conviction que nous serions sans doute nombreux à nous retrouver au lendemain des élections sénatoriales ; rendez-vous avait été pris au-delà du 25 septembre. Mais nécessité fait loi : le Gouvernement a dû prendre promptement des décisions, lesquelles, pour être effectives, doivent être ratifiées par le Parlement.

Nous avons atteint l’objectif fixé en votant la ratification des accords européens tendant à aider la Grèce et à préserver la zone euro.

Le Gouvernement a voulu, par ailleurs, « gager » sa volonté de réduire les déficits publics et de respecter la loi de programmation pluriannuelle des finances publiques.

En réalité, nous avons eu un avant-goût de ce qui nous attend. Mes chers collègues, préparons-nous à affronter des épreuves exigeantes. Nous avons eu aujourd'hui des discussions tout à fait passionnantes, mais dès que nous allons toucher aux niches fiscales, nous allons avoir des débats intenses tant les lobbies et les intérêts particuliers et catégoriels vont se manifester.

C’est pourquoi il va falloir, madame la ministre, fixer de grands principes et faire œuvre de pédagogie en présentant avec sincérité la situation que nous traversons, car je ne suis pas sûr que nos concitoyens, ainsi que quelques-uns de nos collègues, aient pris toute la mesure de ce qui nous attend. À mon avis, les choses sérieuses ne font que commencer !

Aujourd'hui, nous avons eu un exercice préparatoire, qui nous sera bien utile pour les rendez-vous de l’automne prochain.

Je tiens à vous remercier, madame la ministre, ainsi que votre collègue François Baroin et les membres de vos cabinets respectifs, d’avoir été si disponibles, ce qui nous a permis de suivre en temps réel l’évolution des adaptations apportées par la commission des finances de l'Assemblée nationale. Cependant, je vous le dis, nous avons accepté un exercice qui n’a pas notre préférence. En effet, le Parlement a vocation à débattre et à amender. Mais nous avons compris que l’exercice d’aujourd'hui avait un caractère tout à fait exceptionnel. (M. Jean-Jacques Mirassou s’exclame.)

M. Jean Desessard. Ce n’est pas la première fois !

M. Jean Arthuis, président de la commission des finances. Ne vous méprenez pas, madame la ministre, les véritables débats sur l’impôt sur le revenu, sur les plus-values ou encore sur les niches fiscales, nous les aurons cet automne, lors de l’examen du projet de loi de finances.

Je tiens à saluer la participation active, sur toutes les travées, de nos collègues, et je remercie M. le président du Sénat, Mme Papon et vous-même, monsieur le président, d’avoir présidé nos débats, ainsi que les services de la séance et des comptes rendus. Puissions-nous nous retrouver nombreux cet automne pour honorer les rendez-vous que nous avons pris ! (Applaudissements sur les travées de lUnion centriste et de lUMP.)

M. le président. Personne ne demande plus la parole ?...

Je mets aux voix l'ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2011.

En application de l'article 59 du règlement, le scrutin public ordinaire est de droit.

Il va y être procédé dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement.

(Le scrutin a lieu.)

M. le président. Personne ne demande plus à voter ?…

Le scrutin est clos.

J’invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.

(Il est procédé au dépouillement du scrutin.)

M. le président. Voici le résultat du dépouillement du scrutin n° 278 :

Nombre de votants 339
Nombre de suffrages exprimés 331
Majorité absolue des suffrages exprimés 166
Pour l’adoption 179
Contre 152

Le Sénat a adopté. (Applaudissements sur les travées de lUMP.)

En conséquence, le projet de loi de finances rectificative pour 2011 est adopté définitivement.

Explications de vote sur l'ensemble (début)
Dossier législatif : projet de loi de finances rectificative pour 2011
 

11

Fin de mission d'un sénateur

M. le président. Par lettre en date de ce jour, M. le Premier ministre a annoncé la fin de la mission temporaire consistant à faire un premier bilan de l’application de la loi du 3 août 2009 relative à la gendarmerie nationale confiée à Mme Anne-Marie Escoffier, sénatrice de l’Aveyron, auprès de M. Claude Guéant, ministre de l’intérieur, de l’outre-mer, des collectivités territoriales et de l’immigration, dans le cadre des dispositions de l’article L.O. 297 du code électoral.

Acte est donné de cette communication.

12

Clôture de la session extraordinaire

M. le président. Mes chers collègues, je constate que le Sénat a épuisé son ordre du jour pour la session extraordinaire.

M. le président du Sénat vient de recevoir de M. le Premier ministre communication du décret de M. le Président de la République portant clôture de la session extraordinaire du Parlement.

En conséquence, il est pris acte de la clôture de la session extraordinaire.

13

Ordre du jour

M. le président. Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée au samedi 1er octobre 2011, à quinze heures :

1. Installation du bureau d’âge.

2. Ouverture de la session ordinaire 2011–2012.

3. Allocution du président d’âge.

4. Scrutin à la tribune pour l’élection du président du Sénat.

Anniversaire de l’abolition de la peine de mort

M. le président. Je vous rappelle, mes chers collègues, que nous nous réunirons le vendredi 30 septembre, à onze heures, pour célébrer le trentième anniversaire du vote, par le Sénat, de la loi abolissant la peine de mort.

Après une brève intervention du président du Sénat, un orateur de chaque groupe disposera d’un temps de parole de dix minutes, cinq minutes étant accordées à un sénateur non inscrit.

Cette célébration sera conclue par notre collègue Robert Badinter, qui avait présenté, au nom du Gouvernement, le projet de loi abolissant la peine de mort.

Personne ne demande la parole ?...

La séance est levée.

(La séance est levée à vingt et une heures quarante.)

Le Directeur du Compte rendu intégral

FRANÇOISE WIART