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Projet de loi de finances rectificative
pour 2011

Première lecture - 8 septembre 2011

Sommaire de la discussion

Ce sommaire, réalisé à partir du compte rendu intégral des débats, permet d'accéder directement à la discussion de chaque article. Il est disponible après la publication du compte rendu intégral au Journal Officiel.

Discussion générale Discussion des articles Explications de vote sur l'ensemble

 

Question préalable

Articles additionnels avant l’article 1er A

Article 1er Aart. 150 VB, 150 VC, 150 VD, 150 VE, 150 VG, 244 bis A et 647 du code général des impôts - Aménagements du régime d'imposition des plus-values immobilières, hors résidence principale

Articles additionnels après l'article 1er A

Article 1er B

Article 1er CA (nouveau)

Articles additionnels après l'article 1er CA

Article 1er CB (nouveau)art. 219 du code général des impôts - Relèvement de 5 % à 10 % de la quote-part pour frais et charges dans le régime des plus-values de cession de titres de participation

Article 1er C (supprimé)art. 279 du code général des impôts - Suppression du taux réduit de taxe sur la valeur ajoutée (TVA) applicable aux parcs à thème, ainsi qu'aux parcs zoologiques et botaniques

Articles additionnels après l'article 1er C

Article 1er D (nouveau)art. 302 bis ZO [nouveau] du code général des impôts - Instauration d'une taxe sur les prestations d'hébergement des hôtels dont le prix de la nuitée est supérieur ou égal à 200 euros

Article 1er

Article 2 A

Article 2

Articles additionnels après l'article 2

Article 3Couverture des charges de prestations familiales

Article 4art. L.245-16 et L.241-2 du code de la sécurité sociale - Augmentation du taux du prélèvement social sur les revenus du capital de 2,2 % à 3,4 %

Article 5 (nouveau)Rapport sur l'opportunité de modifier la convention fiscale franco-suisse