Loi de finances rectificative pour 2020 :
- Loi n° 2020-289 du 23 mars 2020 parue au JO n° 72 du 24 mars 2020
Les étapes de la discussion :
Apport du Parlement
La loi en construction
Naviguer dans les rédactions successives du texte, visualiser les apports de chaque assemblée, comprendre les impacts sur le droit en vigueur.
-
Aide : le parcours d'un projet ou d'une proposition de loi
-
Examen parlementaire "la Navette"
-
Examen par une assemblée parlementaire (Sénat ou Assemblée Nationale)
-
Travaux de la commission saisie au fond (Sénat ou Assemblée Nationale)
Assemblée nationale (dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale)
- Texte n° 2758 de MM. Gérald DARMANIN, ministre de l'action et des comptes publics et Bruno LE MAIRE, ministre de l'économie et des finances, déposé à l'Assemblée Nationale le 18 mars 2020
- Rapport n° 2761 de M. Laurent SAINT-MARTIN, fait au nom de la commission des finances, déposé le 19 mars 2020
- Texte n° 411 adopté par l'Assemblée nationale le 19 mars 2020
- Travaux de commission
- Comptes rendus des réunions de la commission des finances
- Rapport n° 385 (2019-2020) de M. Albéric de MONTGOLFIER, rapporteur général, fait au nom de la commission des finances, déposé le 20 mars 2020
- Séance publique
- Amendements déposés sur le texte n° 384 (2019-2020)
- Compte rendu intégral des débats en séance publique (20 mars 2020)
- Résumé des débats en séance publique - scrutins publics
- Texte n° 78 (2019-2020) adopté définitivement par le Sénat le 20 mars 2020
Loi promulguée
- Loi de finances rectificative pour 2020 (n° 2020-289 du 23 mars 2020), parue au JO n° 72 du 24 mars 2020
- Table de concordance des articles entre le texte en discussion et le texte final
- État d'application de la loi
Le thème associé à ce dossier est :
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr
Cette page a été générée le 26 février 2021