Allez au contenu, Allez à la navigation

Projet de loi de finances rectificative
pour 2020

Première lecture - 20 mars 2020

Sommaire de la discussion

Ce sommaire, réalisé à partir du compte rendu intégral des débats, permet d'accéder directement à la discussion de chaque article. Il est disponible après la publication du compte rendu intégral au Journal Officiel.

Discussion générale Discussion des articles Explications de vote sur l'ensemble

 

Article liminaire

Article additionnel avant le titre unique - Amendement n° 6 rectifiéEntreprises - Dispositif de suramortissement exceptionnel de 40 % pour les biens non utilisés inscrits à l'actif immobilisé - Création

Article additionnel avant le titre unique - Amendement n° 8Salariés mobilisés depuis le début du confinement - Heures supplémentaires - Impôt sur le revenu et cotisations sociales - Exonération totale

Article additionnel avant le titre unique - Amendement n° 20Aide à la recherche sur le Covid-19 - Crédit d'impôt recherche (CIR) - Utilisation

Article additionnel avant le titre unique - Amendement n° 10 rectifiéGestion des déchets - Quantités supplémentaires - TGAP - Exonération

Article additionnel avant le titre unique - Amendement n° 11 rectifiéGestion des déchets - Quantités supplémentaires - TGAP - Exonération

Article 1er A (nouveau)

Article additionnel après l'article 1er A - Amendement n° 16Contribution exceptionnelle sur les hauts revenus - Augmentation des taux

Article additionnel après l'article 1er A - Amendement n° 14Impôt sur la fortune (ISF) - Investissement

Article additionnel après l'article 1er A - Amendement n° 15Lutte contre la faillite de nombreuses TPE/PME - Contribution des assurances - Taxe exceptionnelle sur la réserve de capitalisation

Article 1er

Article 2 et état BBudget général : ouverture et annulations de crédits

Article 3

Article additionnel avant l'article 4 A - Amendement n° 19Opérations de privatisation en cours - Rapport au Parlement

Article 4 A (nouveau)

Article 4Garantie de l'État relative aux prêts consentis par des établissements de crédit

Article additionnel après l'article 4 - Amendement n° 9Mise en œuvre du dispositif d'activité partielle et du Fonds de solidarité - Mécanisme de garantie par l'État des prêts de trésorerie accordés aux entreprises - Rapport périodique au Parlement

Article additionnel après l'article 4 - Amendement n° 13Départements - Capacité d'intervention conditionnelle en cas de catastrophe sanitaire - Rapport au Parlement

Article additionnel après l'article 4 - Amendement n° 27Collectivités territoriales - Impact financier de la crise sanitaire actuelle - Octroi de crédits exceptionnels - Rapport au Parlement

Article additionnel après l'article 4 - Amendement n° 28Plan de soutien financier aux hôpitaux pour faire face à la crise sanitaire liée à l'épidémie du virus Covid-19 - Rapport au Parlement

Article 5 (nouveau)