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Budget

Loi de finances pour 1992 :

Les étapes de la discussion :

  • 1ère lecture 24 septembre 1991 | 1ère lecture - Assemblée 24/09/91
  • 9 octobre 1991 | 1ère lecture - travaux de commission 09/10/91
  • 18 novembre 1991 | 1ère lecture - séance publique 18/11/91
  • 1ère lecture 19 novembre 1991 | 1ère lecture - Sénat 19/11/91
  • 19 novembre 1991 | 1ère lecture - travaux de commission 19/11/91
  • 8 décembre 1991 | 1ère lecture - séance publique 08/12/91
  • 2ème lecture 9 décembre 1991 | 2ème lecture - Assemblée 09/12/91
  • 11 décembre 1991 | 2ème lecture - travaux de commission 11/12/91
  • CMP 10 décembre 1991 | CMP 10/12/91
  • 10 décembre 1991 | CMP - travaux de commission 10/12/91
  • nouv. lect. 9 décembre 1991 | nouv. lect. - Assemblée 09/12/91
  • 11 décembre 1991 | nouv. lect. - travaux de commission 11/12/91
  • 15 décembre 1991 | nouv. lect. - séance publique 15/12/91
  • nouv. lect. 16 décembre 1991 | nouv. lect. - Sénat 16/12/91
  • 17 décembre 1991 | nouv. lect. - travaux de commission 17/12/91
  • 18 décembre 1991 | nouv. lect. - séance publique 18/12/91
  • l. définitive 18 décembre 1991 | l. définitive - Assemblée 18/12/91
  • 18 décembre 1991 | l. définitive - travaux de commission 18/12/91
  • 19 décembre 1991 | l. définitive - séance publique 19/12/91
  • C. Constit. 30 décembre 1991 | C. Constit. 30/12/91
  • Loi 30 décembre 1991 | Loi - Promulgation 30/12/91
Comprendre la procédure
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  1. Aide : le parcours d'un projet ou d'une proposition de loi

    Initiative de la loi Premier ministre Projet de loi Délibération en conseil des ministres après avis ou Sénateur ou Député Proposition de loi Contrôle de la recevabilité financière par le Bureau du Sénat ou de l'Assemblée Nationale Dépôt du texte sur le Bureau de l'Assemblée Nationale ou du Sénat Examen par le Parlement ("la navette") Texte adopté par le Parlement Contrôle du Conseil Constitutionnel ou Promulgation par le président de la République Loi d'application directe ou Mesures d'applications (décrets...) Loi applicable
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  2. Examen parlementaire "la Navette"

    Dépôt initial sur le bureau de la première assemblée saisie (Assemblée Nationale ou Sénat) Lecture Examen par une assemblée Examen par l'autre assemblée Accord entre les deux chambres ou Désaccord entre les deux chambres Poursuite de la "navette" entre les deux assemblées ou Convocation d'une Commission mixte paritaire comportant 7 députés et 7 sénateurs possible après deux lectures dans chaque assemblée ou une seule lecture en cas de procédure accélérée Accord entre les deux chambres ou Désaccord entre les deux chambres Nouvelle lecture (Assemblée Nationale et Sénat) Accord entre les deux chambres ou Désaccord entre les deux chambres Lecture définitive (par l'Assemblée Nationale seule) Texte adopté par le parlement
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  3. Examen par une assemblée parlementaire (Sénat ou Assemblée Nationale)

    Texte déposé ou transmis Envoi pour examen vers la commission saisie au fond (commission permanente ou commission spéciale créée pour examiner le texte) Travaux de la commission saisie au fond Rapport explicitant la position de la commission Texte de la commission ou Texte initial si aucun texte n'est adopté par la commission ou dans le cas des projets de loi de finances, de financement de la sécurité sociale ou de révision de la constitution Eventuellement examen pour avis par d'autres commissions permanentes (généralement en 1ère lecture) Amendements (propositions de modification) proposés par des sénateurs, des commissions ou le gouvernement Examen en séance publique Texte adopté par l'assemblée concernée
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  4. Travaux de la commission saisie au fond (Sénat ou Assemblée Nationale)

    Illustration dans le cas du Sénat Texte déposé ou transmis Envoi à une commission saisie au fond (permanente ou spécialement constituée à cet effet) Nomination d'un ou plusieurs sénateurs en tant que rapporteur(s) du texte Rapporteur(s) Auditions par le rapporteur et la commission de personnes extérieures, spécialistes du sujet ou touchées par le texte Rapport Amendements du ou des rapporteurs (sauf projet de loi de finances, projet de financement de la Sécurité sociale ou de révision de la constitution) Amendements des sénateurs (sauf projet de loi de finances, projet de financement de la Sécurité sociale ou de révision de la constitution) Adoption par la commission du rapport et éventuellement des amendements (sauf dans le cas des projets de loi de finances, de financement de la Sécurité sociale ou de révision de la constitution) Rapport de la commission Texte de la commission (ou texte initial et amendements si aucun texte n'est adopté par la commission et dans le cas des projets de loi de finances, de financement de la sécurité sociale et révision de la constitution)
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Première lecture

1ère lecture

Assemblée nationale

  • Texte n° 2240 déposé à l'Assemblée Nationale le 24 septembre 1991
  • Rapport n° 2255, fait au nom de la commission des finances, déposé le 9 octobre 1991
  • Rapport n° 2255, annexe 1 de M. Jean-Marie CAMBACERES, député, fait au nom de la commission des finances, déposé le 4 novembre 1991
  • Rapport n° 2255, annexe 2 de M. Martin MALVY, député, fait au nom de la commission des finances, déposé le 4 novembre 1991
  • Rapport n° 2255, annexe 3 de M. Gilbert GANTIER, député, fait au nom de la commission des finances, déposé le 21 octobre 1991
  • Rapport n° 2255, annexe 4 de M. Fabien THIEME, député, fait au nom de la commission des finances, déposé le 21 octobre 1991
  • Rapport n° 2255, annexe 5 de M. Jean-Pierre DELALANDE, député, fait au nom de la commission des finances, déposé le 21 octobre 1991
  • Rapport n° 2255, annexe 6 de M. Yves TAVERNIER, député, fait au nom de la commission des finances, déposé le 22 octobre 1991
  • Rapport n° 2255, annexe 7 de M. Jean-Louis DUMONT, député, fait au nom de la commission des finances, déposé le 24 octobre 1991
  • Rapport n° 2255, annexe 8 de M. Pierre VICTORIA, député, fait au nom de la commission des finances, déposé le 24 octobre 1991
  • Rapport n° 2255, annexe 9 de M. Charles JOSSELIN, député, fait au nom de la commission des finances, déposé le 28 octobre 1991
  • Rapport n° 2255, annexe 10 de M. Robert-André VIVIEN, député, fait au nom de la commission des finances, déposé le 28 octobre 1991
  • Rapport n° 2255, annexe 11 de M. Maurice POURCHON, député, fait au nom de la commission des finances, déposé le 8 novembre 1991
  • Rapport n° 2255, annexe 12 de M. Jean-Marc AYRAULT, député, fait au nom de la commission des finances, déposé le 14 novembre 1991
  • Rapport n° 2255, annexe 13 de M. Jean LE GARREC, député, fait au nom de la commission des finances, déposé le 13 novembre 1991
  • Rapport n° 2255, annexe 14 de M. Alain GRIOTTERAY, député, fait au nom de la commission des finances, déposé le 7 novembre 1991
  • Rapport n° 2255, annexe 15 de M. Edmond HERVE, député, fait au nom de la commission des finances, déposé le 6 novembre 1991
  • Rapport n° 2255, annexe 16 de M. Jacques ROGER-MACHART, député, fait au nom de la commission des finances, déposé le 7 novembre 1991
  • Rapport n° 2255, annexe 17 de M. Alain BONNET, député, fait au nom de la commission des finances, déposé le 4 novembre 1991
  • Rapport n° 2255, annexe 18 de M. Jean-Paul PLANCHOU, député, fait au nom de la commission des finances, déposé le 5 novembre 1991
  • Rapport n° 2255, annexe 19 de M. Yves FREVILLE, député, fait au nom de la commission des finances, déposé le 6 novembre 1991
  • Rapport n° 2255, annexe 20 de M. Michel BARNIER, député, fait au nom de la commission des finances, déposé le 31 octobre 1991
  • Rapport n° 2255, annexe 21 de M. Michel INCHAUSPE, député, fait au nom de la commission des finances, déposé le 23 octobre 1991
  • Rapport n° 2255, annexe 22 de M. Albert DENVERS, député, fait au nom de la commission des finances, déposé le 8 novembre 1991
  • Rapport n° 2255, annexe 23 de M. Alain RODET, député, fait au nom de la commission des finances, déposé le 29 octobre 1991
  • Rapport n° 2255, annexe 24 de M. Claude GERMON, député, fait au nom de la commission des finances, déposé le 31 octobre 1991
  • Rapport n° 2255, annexe 25 de M. Dominique ROBERT, député, fait au nom de la commission des finances, déposé le 5 novembre 1991
  • Rapport n° 2255, annexe 26 de M. Jean ANCIANT, député, fait au nom de la commission des finances, déposé le 24 octobre 1991
  • Rapport n° 2255, annexe 27 de M. Jean-Pierre BOUQUET, député, fait au nom de la commission des finances, déposé le 25 octobre 1991
  • Rapport n° 2255, annexe 28 de M. Augustin BONREPAUX, député, fait au nom de la commission des finances, déposé le 25 octobre 1991
  • Rapport n° 2255, annexe 29 de M. Guy BECHE, député, fait au nom de la commission des finances, déposé le 24 octobre 1991
  • Rapport n° 2255, annexe 30 de M. Gérard BAPT, député, fait au nom de la commission des finances, déposé le 8 novembre 1991
  • Rapport n° 2255, annexe 31 de M. Philippe AUBERGER, député, fait au nom de la commission des finances, déposé le 12 novembre 1991
  • Rapport n° 2255, annexe 32 de M. Jean-Pierre BALLIGAND, député, fait au nom de la commission des finances, déposé le 29 octobre 1991
  • Rapport n° 2255, annexe 33 de M. Ladislas PONIATOWSKI, député, fait au nom de la commission des finances, déposé le 25 octobre 1991
  • Rapport n° 2255, annexe 34 de M. Raymond MARCELLIN, député, fait au nom de la commission des finances, déposé le 28 octobre 1991
  • Rapport n° 2255, annexe 35 de M. Emile ZUCCARELLI, député, fait au nom de la commission des finances, déposé le 5 novembre 1991
  • Rapport n° 2255, annexe 36 de M. Pierre FORGUES, député, fait au nom de la commission des finances, déposé le 30 octobre 1991
  • Rapport n° 2255, annexe 37 de M. Michel BERSON, député, fait au nom de la commission des finances, déposé le 30 octobre 1991
  • Rapport n° 2255, annexe 38 de M. Jean-Pierre BALLIGAND, député, fait au nom de la commission des finances, déposé le 23 octobre 1991
  • Rapport n° 2255, annexe 39 de M. François HOLLANDE, député, fait au nom de la commission des finances, déposé le 12 novembre 1991
  • Rapport n° 2255, annexe 40 de M. Michel JACQUEMIN, député, fait au nom de la commission des finances, déposé le 8 novembre 1991
  • Rapport n° 2255, annexe 41 de M. Jean de GAULLE, député, fait au nom de la commission des finances, déposé le 13 novembre 1991
  • Rapport n° 2255, annexe 42 de M. Patrick DEVEDJIAN, député, fait au nom de la commission des finances, déposé le 8 novembre 1991
  • Rapport n° 2255, annexe 43 de M. Philippe VASSEUR, député, fait au nom de la commission des finances, déposé le 22 octobre 1991
  • Rapport n° 2255, annexe 44 de M. Dominique GAMBIER, député, fait au nom de la commission des finances, déposé le 14 novembre 1991
  • Rapport n° 2255, annexe 45 de M. Jean TARDITO, député, fait au nom de la commission des finances, déposé le 14 novembre 1991
  • Avis n° 2256, fait au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, déposé le 9 octobre 1991
  • Avis n° 2256, tome I de M. Bernard BARDIN, député, fait au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, déposé le 4 novembre 1991 : RELATIONS CULTURELLES INTERNATIONALES
  • Avis n° 2256, tome II de M. Alain CALMAT, député, fait au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, déposé le 21 octobre 1991 : SANTE
  • Avis n° 2256, tome III de Mme Marie-Josephe SUBLET, député, fait au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, déposé le 21 octobre 1991 : AFFAIRES SOCIALES ET INTEGRATION
  • Avis n° 2256, tome IV de M. Christian CABAL, député, fait au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, déposé le 21 octobre 1991 : FAMILLE
  • Avis n° 2256, tome V de M. Denis JACQUAT, député, fait au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, déposé le 18 octobre 1991 : PERSONNES AGEES
  • Avis n° 2256, tome VI de M. Charles METZINGER, député, fait au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, déposé le 21 octobre 1991 : PERSONNES HANDICAPEES
  • Avis n° 2256, tome VII de M. Jean PROVEUX, député, fait au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, déposé le 24 octobre 1991 : ANCIENS COMBATTANTS
  • Avis n° 2256, tome VIII de M. Bruno BOURG-BROC, député, fait au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, déposé le 25 octobre 1991 : CULTURE
  • Avis n° 2256, tome IX, fait au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, déposé le 28 octobre 1991 : COMMUNICATION
  • Avis n° 2256, tome X de M. Jean-Pierre BEQUET, député, fait au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, déposé le 6 novembre 1991 : ENSEIGNEMENT SCOLAIRE
  • Avis n° 2256, tome XI de M. Jean-Christophe CAMBADELIS, député, fait au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, déposé le 6 novembre 1991 : ENSEIGNEMENT SUPERIEUR
  • Avis n° 2256, tome XII de M. Edouard LANDRAIN, député, fait au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, déposé le 6 novembre 1991 : ENSEIGNEMENT TECHNIQUE
  • Avis n° 2256, tome XIII de M. Georges HAGE, député, fait au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, déposé le 7 novembre 1991 : JEUNESSE ET SPORTS
  • Avis n° 2256, tome XIV de M. Bernard BIOULAC, député, fait au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, déposé le 5 novembre 1991 : RECHERCHE
  • Avis n° 2256, tome XV de M. Thierry MANDON, député, fait au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, déposé le 30 octobre 1991 : TRAVAIL ET EMPLOI
  • Avis n° 2256, tome XVI de M. Jean-Paul FUCHS, député, fait au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, déposé le 29 octobre 1991 : FORMATION PROFESSIONNELLE
  • Avis n° 2256, tome XVII de M. Jean-Michel TESTU, député, fait au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, déposé le 29 octobre 1991 : DROITS DES FEMMES
  • Avis n° 2256, tome XVIII de M. Henri BAYARD, député, fait au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, déposé le 22 octobre 1991 : PRESTATIONS SOCIALES AGRICOLES
  • Avis n° 2257, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 9 octobre 1991
  • Avis n° 2257, tome I de M. André DELEHEDDE, député, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 4 novembre 1991 : AFFAIRES ETRANGERES
  • Avis n° 2257, tome II de M. Charles PISTRE, député, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 31 octobre 1991 : ACTION HUMANITAIRE
  • Avis n° 2257, tome III de M. Bernard STASI, député, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 4 novembre 1991 : IMMIGRATION
  • Avis n° 2257, tome IV de M. Xavier DENIAU, député, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 4 novembre 1991 : RELATIONS CULTURELLES ET FRANCOPHONIE
  • Avis n° 2257, tome V de M. Jean SEITLINGER, député, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 4 novembre 1991 : INSTITUTIONS, MARCHE UNIQUE, MONNAIE
  • Avis n° 2257, tome VI de M. Jean-Yves LE DEAUT, député, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 4 novembre 1991 : RECHERCHE, TRANSPORTS, ENVIRONNEMENT
  • Avis n° 2257, tome VII de M. Théo VIAL-MASSAT, député, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 22 octobre 1991 : AGRICULTURE
  • Avis n° 2257, tome VIII de M. André BELLON, député, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 28 octobre 1991 : COOPERATION ET DEVELOPPEMENT
  • Avis n° 2257, tome IX de M. Michel VAUZELLE, député, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 28 octobre 1991 : CULTURE ET COMMUNICATION
  • Avis n° 2257, tome X de Mme Louise MOREAU, député, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 6 novembre 1991 : COMMERCE EXTERIEUR
  • Avis n° 2257, tome XI de M. Jean LACOMBE, député, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 8 novembre 1991 : MER
  • Avis n° 2257, tome XII de M. Claude-Gérard MARCUS, député, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 8 novembre 1991 : DEFENSE
  • Avis n° 2258, fait au nom de la commission de la défense, déposé le 9 octobre 1991
  • Avis n° 2258, tome I de M. Bertrand GALLET, député, fait au nom de la commission de la défense, déposé le 4 novembre 1991 : AFFAIRES ETRANGERES
  • Avis n° 2258, tome II de M. Guy-Michel CHAUVEAU, député, fait au nom de la commission de la défense, déposé le 28 octobre 1991 : COOPERATION ET DEVELOPPEMENT
  • Avis n° 2258, tome III de M. Yves DOLLO, député, fait au nom de la commission de la défense, déposé le 25 octobre 1991 : AVIATION CIVILE ET METEOROLOGIE
  • Avis n° 2258, tome IV de M. Louis PIERNA, député, fait au nom de la commission de la défense, déposé le 28 octobre 1991 : SGDN
  • Avis n° 2258, tome V de M. Freddy DESCHAUX-BEAUME, député, fait au nom de la commission de la défense, déposé le 12 novembre 1991 : ESPACE ET FORCES NUCLEAIRES
  • Avis n° 2258, tome VI de M. Jean-Guy BRANGER, député, fait au nom de la commission de la défense, déposé le 8 novembre 1991 : RECHERCHE ET INDUSTRIE D'ARMEMENT
  • Avis n° 2258, tome VII de M. Jean GATEL, député, fait au nom de la commission de la défense, déposé le 8 novembre 1991 : PERSONNELS DE LA DEFENSE
  • Avis n° 2258, tome VIII de M. François FILLON, député, fait au nom de la commission de la défense, déposé le 12 novembre 1991 : FORCES TERRESTRES
  • Avis n° 2258, tome IX de M. Joseph GOURMELON, député, fait au nom de la commission de la défense, déposé le 8 novembre 1991 : MARINE
  • Avis n° 2258, tome X de M. Jean BRIANE, député, fait au nom de la commission de la défense, déposé le 8 novembre 1991 : AIR
  • Avis n° 2258, tome XI de M. Georges LEMOINE, député, fait au nom de la commission de la défense, déposé le 8 novembre 1991 : GENDARMERIE
  • Avis n° 2259, fait au nom de la commission des lois, déposé le 9 octobre 1991
  • Avis n° 2259, tome I de M. Jérôme LAMBERT, député, fait au nom de la commission des lois, déposé le 6 novembre 1991 : DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER
  • Avis n° 2259, tome II de M. Jean-Paul VIRAPOULLE, député, fait au nom de la commission des lois, déposé le 7 novembre 1991 : TERRITOIRES D'OUTRE-MER
  • Avis n° 2259, tome III de M. Marc DOLEZ, député, fait au nom de la commission des lois, déposé le 28 octobre 1991 : FONCTION PUBLIQUE ET MODERNISATION DE L'ADMINISTRATION
  • Avis n° 2259, tome IV de M. Pascal CLEMENT, député, fait au nom de la commission des lois, déposé le 25 octobre 1991 : ADMINISTRATION GENERALE ET COLLECTIVITES LOCALES
  • Avis n° 2259, tome V de Mme Denise CACHEUX, député, fait au nom de la commission des lois, déposé le 25 octobre 1991 : POLICE
  • Avis n° 2259, tome VI de M. Pierre PASQUINI, député, fait au nom de la commission des lois, déposé le 26 octobre 1991 : SECURITE CIVILE
  • Avis n° 2259, tome VII de M. François ASENSI, député, fait au nom de la commission des lois, déposé le 12 novembre 1991 : ADMINISTRATION CENTRALE ET SERVICES JUDICIAIRES
  • Avis n° 2259, tome VIII de M. Michel PEZET, député, fait au nom de la commission des lois, déposé le 12 novembre 1991 : ADMINISTRATION PENITENTIAIRE
  • Avis n° 2260, fait au nom de la commission de la production, déposé le 9 octobre 1991
  • Avis n° 2260, tome I de M. Alain BRUNE, député, fait au nom de la commission de la production, déposé le 22 octobre 1991 : AGRICULTURE ET FORET
  • Avis n° 2260, tome II de M. René DROUIN, député, fait au nom de la commission de la production, déposé le 8 novembre 1991 : DEPARTEMENTS ET TERRITOIRES D'OUTRE-MER
  • Avis n° 2260, tome III de M. Jean-Paul CHARIE, député, fait au nom de la commission de la production, déposé le 13 novembre 1991 : ARTISANAT, COMMERCE ET CONSOMMATION
  • Avis n° 2260, tome IV de M. Francis SAINT-ELLIER, député, fait au nom de la commission de la production, déposé le 7 novembre 1991 : COMMERCE EXTERIEUR
  • Avis n° 2260, tome V de M. Christian BATAILLE, député, fait au nom de la commission de la production, déposé le 7 novembre 1991 : INDUSTRIE
  • Avis n° 2260, tome VI de M. Gabriel MONTCHARMONT, député, fait au nom de la commission de la production, déposé le 7 novembre 1991 : POSTES ET TELECOMMUNICATIONS
  • Avis n° 2260, tome VII de M. Daniel CHEVALLIER, député, fait au nom de la commission de la production, déposé le 31 octobre 1991 : ENVIRONNEMENT
  • Avis n° 2260, tome VIII de M. Roger LERON, député, fait au nom de la commission de la production, déposé le 25 octobre 1991 : AVIATION CIVILE ET METEOROLOGIE
  • Avis n° 2260, tome IX de M. Jean BEAUFILS, député, fait au nom de la commission de la production, déposé le 8 novembre 1991 : MER
  • Avis n° 2260, tome X de M. Jean-Pierre BAEUMLER, député, fait au nom de la commission de la production, déposé le 31 octobre 1991 : TRANSPORTS TERRESTRES ET SNCF
  • Avis n° 2260, tome XI de M. Francis GENG, député, fait au nom de la commission de la production, déposé le 4 novembre 1991 : TOURISME
  • Avis n° 2260, tome XII de M. Bernard CARTON, député, fait au nom de la commission de la production, déposé le 24 octobre 1991 : URBANISME LOGEMENT ET SERVICES COMMUNS
  • Avis n° 2260, tome XIII de M. Paul LOMBARD, député, fait au nom de la commission de la production, déposé le 29 octobre 1991 : PLAN
  • Avis n° 2260, tome XIV de M. Robert GALLEY, député, fait au nom de la commission de la production, déposé le 5 novembre 1991 : RECHERCHE ET TECHNOLOGIE
  • Avis n° 2260, tome XV de M. Gaston RIMAREIX, député, fait au nom de la commission de la production, déposé le 23 octobre 1991 : VILLE ET AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
  • Texte n° 533 adopté par l'Assemblée nationale le 18 novembre 1991
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1ère lecture

Sénat

  • Texte n° 91 (1991-1992) transmis au Sénat le 19 novembre 1991
  • Travaux de commission
    • Rapport général fait au nom de la commission des finances
      • Tome I : Le budget de 1992 et son contexte économique et social
      • Tome II : Les conditions générales de l'équilibre financier (première partie de la loi de finances)
      • Tome III : Les moyens des services et les dispositions spéciales (deuxième partie de la loi de finances)
      • Tome II : cinéma - théâtre dramatique
      • Tome I : décentralisation
  • Séance publique
    • Texte n° 40 (1991-1992) adopté avec modifications par le Sénat le 8 décembre 1991
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Deuxième lecture

2ème lecture

Assemblée nationale

  • Texte n° 2418 transmis à l'Assemblée nationale le 9 décembre 1991
  • Rapporteur : ( au nom de la commission des finances), déposé le 11 décembre 1991
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Commission mixte paritaire (desaccord)

  • Travaux de commission
    • Rapport n° 160 (1991-1992) de MM. Roger CHINAUD, sénateur et Alain RICHARD, député, fait au nom de la commission mixte paritaire, déposé le 10 décembre 1991
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Nouvelle lecture

nouv. lect.

Assemblée nationale

  • Texte n° 2418 transmis à l'Assemblée nationale le 9 décembre 1991
  • Rapport n° 2458 de M. Alain RICHARD, député, fait au nom de la commission des finances, déposé le 11 décembre 1991
  • Texte n° 574 adopté avec modifications par l'Assemblée nationale le 15 décembre 1991
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nouv. lect.

Sénat

  • Texte n° 187 (1991-1992) transmis au Sénat le 16 décembre 1991
  • Travaux de commission
    • Rapport n° 192 (1991-1992) de M. Roger CHINAUD, fait au nom de la commission des finances, déposé le 17 décembre 1991
  • Séance publique
    • Texte n° 71 (1991-1992) rejeté par l'adoption d'une question préalable le 18 décembre 1991
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Lecture définitive

l. définitive

Assemblée nationale

  • Texte n° 2499 transmis à l'Assemblée nationale le 18 décembre 1991
  • Rapport n° 2504 de M. Alain RICHARD, député, fait au nom de la commission des finances, déposé le 18 décembre 1991
  • Texte n° 602 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 19 décembre 1991
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Décision du Conseil constitutionnel

C. Constit.
  • Saisine en date du 20 décembre 1991 par au moins soixante sénateurs et soixante députés
  • Décision du Conseil constitutionnel n° 91-302 du 30 décembre 1991 (partiellement conforme)
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Loi promulguée

Loi
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