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Assistants d'éducation

Loi relative aux assistants d'éducation :

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 640 de M. Luc FERRY, ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, déposé à l'Assemblée Nationale le 4 mars 2003
  • Rapport n° 694 de M. Jean-Marie GEVEAUX, fait au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, déposé le 13 mars 2003
  • Texte n° 108 adopté par l'Assemblée nationale le 1er avril 2003
1ère lecture
  • Texte n° 229 (2002-2003) transmis au Sénat le 1er avril 2003

Décision du Conseil constitutionnel

Loi promulguée

Loi
Les thèmes associés à ce dossier :
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 6 avril 2018