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RusseProjet de loi relatif aux assistants d'éducation
2 avril 2003 :
Assistants d'éducation
( rapport - première lecture )
- Par M. Philippe RICHERT
au nom de la commission des affaires culturelles - Sommaire
- Dossier législatif
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Rapport n° 232 (2002-2003) de M. Philippe RICHERT, fait au nom de la commission des affaires culturelles, déposé le 2 avril 2003
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- I. UNE RÉFORME INCONTOURNABLE
- A. UN STATU QUO IMPOSSIBLE
- B. UNE COEXISTENCE DE DEUX CATÉGORIES DE
PERSONNELS PEU SATISFAISANTE
- C. UNE RÉFORME INDISPENSABLE DANS LE
CONTEXTE SCOLAIRE ACTUEL
- 1. L'apport incontesté des aides
éducateurs au développement d'activités nouvelles devenues
pour certaines indispensables
- 2. La présence de jeunes adultes dans les
établissements est plus que jamais nécessaire pour l'ambiance
générale et la qualité du travail scolaire
- 3. L'attachement au rôle d'ascenseur social
du dispositif des MI-SE
- 1. L'apport incontesté des aides
éducateurs au développement d'activités nouvelles devenues
pour certaines indispensables
- A. UN STATU QUO IMPOSSIBLE
- II. LES ASSISTANTS D'ÉDUCATION : UN
STATUT UNIFIÉ ET RÉNOVÉ RÉPONDANT MIEUX AUX
ATTENTES DES ÉTUDIANTS ET AUX BESOINS D'ENCADREMENT ET DE SURVEILLANCE
DES ÉTABLISSEMENTS
- A. UN DISPOSITIF PORTEUR D'AVANCÉES
SOCIALES
- B. UN NOUVEAU SOUFFLE POUR LA FONCTION DE
SURVEILLANCE ET D'ENCADREMENT
- A. UN DISPOSITIF PORTEUR D'AVANCÉES
SOCIALES
- EXAMEN DES ARTICLES
- Article 1er
(art. 3 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984)
Création d'une nouvelle catégorie d'agents non titulaires
au sein de la fonction publique de l'Etat
- Article 2
(art. L. 916-1 et L. 916-2 du code de l'éducation)
Régime juridique des assistants d'éducation
- Article 3
(art. L. 351-12 du code du travail)
Affiliation des établissements publics locaux d'éducation
à l'assurance-chômage au titre des assistants d'éducation
- Article 4 (nouveau)
Coordination au sein du code de l'éducation
- Article 5 (nouveau)
Validation d'actes administratifs
- Article 1er
- EXAMEN EN COMMISSION
- ANNEXE I
-
LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES
- ANNEXE II
-
ETUDE D'IMPACT CONCERNANT LE PROJET DE LOI RELATIF AUX ASSISTANTS D'ÉDUCATION
- TABLEAU COMPARATIF
