Allez au contenu, Allez à la navigation

Budget

Loi de finances rectificative pour 2004 :

Objet du texte

Le collectif budgétaire de fin d'année permet de corriger les crédits votés en loi de finances. Il constitue traditionnellement le moyen permettant aux administrations de faire avancer des réformes qui, parce qu'elles sont trop urgentes ou trop ponctuelles, ne peuvent trouver place dans les textes inscrits dans l'agenda gouvernemental.

Aux 60 articles du projet de loi initial, se sont adjoints 42 articles additionnels concernant tous les ministères.

Le collectif budgétaire prévoit 7,5 milliards d'euros d'augmentation des produits par rapport à ce qui avait été anticipé en loi de finances. Par ailleurs, les dépenses sont moindres, puisque ce solde positif comprend un milliard d'euros au titre de la réduction du prélèvement au profit des Communautés européennes.

Ce surplus marque une avancée de 1,5 milliard d'euros par rapport à l'estimation qui a été faite au moment où a été déposé le projet de loi de finances initiale pour 2005.

Les étapes de la discussion :

Première lecture

1ère lecture
  • Texte n° 1921 de M. Nicolas SARKOZY, ministre d'Etat, de l'économie, des finances et de l'industrie, déposé à l'Assemblée Nationale le 17 novembre 2004
  • Texte n° 364 adopté par l'Assemblée nationale le 9 décembre 2004
1ère lecture
  • Texte n° 112 (2004-2005) transmis au Sénat le 10 décembre 2004
  • Travaux de commission

Commission mixte paritaire

  • Travaux de commission

Loi promulguée

Loi
Le thème associé à ce dossier est :
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 6 avril 2018