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Lois de finances

Loi organique relative aux lois de finances :

Les étapes de la discussion :

Première lecture

1ère lecture
  • Texte n° 2540 de M. Didier MIGAUD, déposé à l'Assemblée Nationale le 11 juillet 2000
  • Rapport n° 2908 de M. Didier MIGAUD, fait au nom de la commission spéciale, déposé le 31 janvier 2001
  • Texte n° 640 adopté par l'Assemblée nationale le 8 février 2001
1ère lecture
  • Texte n° 226 (2000-2001) transmis au Sénat le 9 février 2001
  • Travaux de commission
    • Rapport n° 343 (2000-2001) de M. Alain LAMBERT, fait au nom de la commission des finances, déposé le 29 mai 2001
  • Séance publique
    • Discussion en séance publique les 7, 12 et 13 juin 2001
  • Texte n° 100 (2000-2001) adopté par le Sénat le 13 juin 2001

Deuxième lecture

2ème lecture
  • Texte n° 3139 transmis à l'Assemblée nationale le 13 juin 2001
  • Rapport n° 3150 de M. Didier MIGAUD, fait au nom de la commission des finances, déposé le 23 juin 2001
  • Texte n° 690 adopté par l'Assemblée nationale le 21 juin 2001
2ème lecture
  • Texte n° 408 (2000-2001) transmis au Sénat le 25 juin 2001
  • Travaux de commission
    • Rapport n° 413 (2000-2001) de M. Alain LAMBERT, fait au nom de la commission des finances, déposé le 26 juin 2001
  • Séance publique
    • Discussion en séance publique le 28 juin 2001
  • Texte n° 127 (2000-2001) adopté sans modification par le Sénat le 28 juin 2001

Décision du Conseil constitutionnel

C. Constit.

Loi promulguée

Loi
Les thèmes associés à ce dossier :
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