Allez au contenu, Allez à la navigation

Budget

Loi portant règlement définitif du budget de 2005 :

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 3109 de MM. Thierry BRETON, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et Jean-François COPÉ, ministre délégué au Budget et à la Réforme de l’Etat, Porte-parole du Gouvernement, déposé à l'Assemblée Nationale le 23 mai 2006
  • Rapport n° 3155 de M. Gilles CARREZ, fait au nom de la commission des finances (Annexe 1, Annexe 2, Annexe 3), déposé le 13 juin 2006
  • Avis n° 3163 de M. Guy TEISSIER, fait au nom de la commission de la défense, déposé le 14 juin 2006
  • Texte n° 591 adopté par l'Assemblée nationale le 21 juin 2006
1ère lecture
  • Texte n° 417 (2005-2006) transmis au Sénat le 22 juin 2006

Décision du Conseil constitutionnel

C. Constit.

Loi promulguée

Loi

Documents préparatoires

Dossier d'information
Auditions des ministres gestionnaires
Pouvoir de décision et de contrôle renforcé du Parlement : articles 37 et 54 de la LOLF
Les comptes de l'Etat sur le site du Minefi

Les thèmes associés à ce dossier :
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 6 avril 2018