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Projet de loi de règlement
portant règlement définitif du budget de 2005

Première lecture - 27 et 28 juin 2006

Sommaire de la discussion

Ce sommaire, réalisé à partir du compte rendu intégral des débats, permet d'accéder directement à la discussion de chaque article. Il est disponible après la publication du compte rendu intégral au Journal Officiel.

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Article 2 et tableau A annexé

Article 5 et tableau D annexé

Article 6 et tableau E annexé

Débat de contrôle de l'exécution des crédits de la défense

Article 3

Article 4

Débat sur l'exécution des crédits de l'administration générale et territoriale de l'État

Débat sur l'exécution des crédits de l'écologie et du développement durable

Débat sur l'exécution des crédits du sport, de la jeunesse et de la vie associative

Article 7 et tableau F annexé

Article 8 et tableau G annexé

Article 9 et tableau I annexé

Article 10

Article 11

Article 12

Article 13

Article 14

Intitulé du projet de loi

Projet de loi de règlement portant règlement définitif du budget de 2005