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Projet de loi de règlement 2005 :  10 ministres auditionnés en "commission élargie", 4 ministres en séance publique  

 



Le projet de loi de règlement 2005 a vocation à devenir le « moment de vérité » budgétaire et permettre de comparer l'exécution des comptes avec les prévisions de la loi de finances initiale. A cette fin, 14 ministres gestionnaires ont été auditionnés : les 20, 21 et 22 juin, 10 ministres ont été entendus en "commission élargie", et quatre en séance publique les mardi 27 et mercredi 28 juin 2006.

Exceptionnellement, les auditions en commission sont ouvertes à tous les sénateurs, au public (*) et à la presse.

Calendrier et horaires des auditions en commission
Calendrier des débats en séance publique
Dossier d'information
 
Communiqués de presse (débats)
Dossier législatif 


 

 

Liste des dix membres auditionnés en commission élargie (*) les mardi 20, mercredi 21 et jeudi 22 juin sur le projet de loi de règlement

 

 

Horaires 
et salles

Ministère/Mission
au sens de la LOLF

Ministre concerné

Annexes budgétaires 
(tome III du rapport général 
loi de finances pour 2006) 

Contrôles budgétaires effectués   

Mardi 20 juin 
16 h 30
Salle Medicis 

Coopération

Brigitte Girardin
 

annexe 4, de M. Michel Charasse 

- Aide humanitaire à Sumatra
- Crise alimentaire au Niger 
-
Aide aux ONG apportée par le ministère des affaires étrangères
- Crédits de coopération dans les Grandes Antilles : Haïti, République Dominicaine, Cuba 
- Groupement d'intérêt économique France coopération internationale (FCI) 

Mardi 20 juin 
17 h 30
Salle Medicis 

Culture

Renaud Donnedieu de Vabres
 

annexe 7, de M. Yann Gaillard 

Institut national de recherches archéologiques préventives (INRAP) 

Mardi 20 juin 
18 h 30
Salle Medicis 

Politique des territoires

Christian Estrosi
 

annexe 18, de M. Roger Besse 

Les plates-formes d'initiatives locales (PFIL) en cours 

Mercredi 21 juin
12 h 15
Salle Medicis 

Enseignement scolaire

Gilles de Robien 
 

annexe 13, de M. Gérard Longuet 

 

Mercredi 21 juin
 16 h 15
Salle Medicis

 

Jean-François Copé
 
 

annexe 14, de M. Bernard Angels

La campagne 2006 de l'impôt sur le revenu 

Mercredi 21 juin
17 h 15
Salle Medicis

Santé

Xavier Bertrand
 

annexe 25, de M. Jean-Jacques Jegou 

annexe 29, de M. Auguste Cazalet 

Informatisation dans le secteur de la santé

Mercredi 21 juin 18 h 30 
Salle Medicis

Ville et Logement

Jean-Louis Borloo
 

annexe 34, de MM. Philippe Dallier et Roger Karoutchi 

Mise en place de l'Agence nationale de rénovation urbaine (ANRU)  

Jeudi 22 juin 
10 h 00
Salle Clemenceau

Affaires étrangères

Philippe Douste-Blazy
 

annexe 1, de M. Adrien Gouteyron

- Appareil diplomatique au Brésil
- Gestion du patrimoine immobilier du ministère des affaires étrangères (17 mars, 4 mai 2005
- Contrôle de l'outil diplomatique en Turquie 
La simplification de la gestion des services de l'Etat à l'étranger 
- L'Office de protection des réfugiés et des apatrides (OFPRA) 

Jeudi 22 juin 
11 h 00
Salle Clemenceau

Recherche et Enseignement  supérieur

François Goulard

annexe 21, de MM. Philippe Adnot et Maurice Blin 

La valorisation de la recherche universitaire 

Jeudi 22 juin
12 h 00
Salle Clemenceau

Outre-mer 

François Baroin 
 

annexe 17, de M. Henri Torre 

- Le nickel en Nouvelle-Calédonie 
- Les grands projets d'usine de traitement du Nickel en Nouvelle-Calédonie 

Calendrier des débats en séance publique

 

Mission au sens de la LOLF

Ministre concerné

Annexes budgétaires 
(tome III du rapport général 
loi de finances pour 2006) 

Contrôle budgétaire 

Mardi 27 juin

compte rendu

Défense

Michèle Alliot-Marie

 compte rendu 

annexe 8, de MM. Yves Fréville et François Trucy 

- Instituts scientifiques de la gendarmerie
- Logistique de la marine 
- Direction des chantiers navals (DCN) 
- Organisation et fonctionnement des centres de formation de la légion étrangère 

Mercredi 28 juin 

Administration générale et territoriale de l'Etat
(AGTE)

Brice Hortefeux

 compte rendu

annexe 2, de M. Henri de Raincourt 

Les dépenses de fonctionnement des préfectures  (en cours)

Mercredi 28 juin

Ecologie et développement durable 

Nelly Olin

 compte rendu

annexe 11, de Mme Fabienne Keller 

Les enjeux budgétaires liés au droit communautaire de l'environnement 

Mercredi 28 juin

Sport, jeunesse et vie associative 

Jean-François Lamour

 compte rendu

annexe 30, de M. Michel Sergent

 

 

 (*) Auditions ouvertes à tous les sénateurs, au public et à la presse. Pour y assister, se présenter, muni d'une pièce d'identité, au 15 ter, rue de Vaugirard, Paris 6ème.