Projet de loi de règlement 2005 :  10 ministres auditionnés en "commission élargie", 4 ministres en séance publique  

Le projet de loi de règlement 2005 a vocation à devenir le « moment de vérité » budgétaire et permettre de comparer l'exécution des comptes avec les prévisions de la loi de finances initiale. A cette fin, 14 ministres gestionnaires ont été auditionnés : les 20, 21 et 22 juin, 10 ministres ont été entendus en "commission élargie", et quatre en séance publique les mardi 27 et mercredi 28 juin 2006.

Exceptionnellement, les auditions en commission sont ouvertes à tous les sénateurs, au public ^(*) et à la presse.

Calendrier et horaires des auditions en commission
Calendrier des débats en séance publique
Dossier d'information 
Communiqués de presse (débats)
Dossier législatif 

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Liste des dix membres auditionnés en commission élargie ^(*) les mardi 20, mercredi 21 et jeudi 22 juin sur le projet de loi de règlement

Horaires  et salles	Ministère/Mission au sens de la LOLF	Ministre concerné	Annexes budgétaires  (tome III du rapport général  loi de finances pour 2006)	Contrôles budgétaires effectués
Mardi 20 juin  16 h 30 Salle Medicis	Coopération	Brigitte Girardin   compte rendu	annexe 4, de M. Michel Charasse	- Aide humanitaire à Sumatra - Crise alimentaire au Niger  - Aide aux ONG apportée par le ministère des affaires étrangères - Crédits de coopération dans les Grandes Antilles : Haïti, République Dominicaine, Cuba  - Groupement d'intérêt économique France coopération internationale (FCI)
Mardi 20 juin  17 h 30 Salle Medicis	Culture	Renaud Donnedieu de Vabres   compte rendu	annexe 7, de M. Yann Gaillard	Institut national de recherches archéologiques préventives (INRAP)
Mardi 20 juin  18 h 30 Salle Medicis	Politique des territoires	Christian Estrosi   compte rendu	annexe 18, de M. Roger Besse	Les plates-formes d'initiatives locales (PFIL) en cours
Mercredi 21 juin 12 h 15 Salle Medicis	Enseignement scolaire	Gilles de Robien    compte rendu	annexe 13, de M. Gérard Longuet
Mercredi 21 juin  16 h 15 Salle Medicis		Jean-François Copé   Communiqué de presse de la commission des finances   compte rendu	annexe 14, de M. Bernard Angels	La campagne 2006 de l'impôt sur le revenu
Mercredi 21 juin 17 h 15 Salle Medicis	Santé	Xavier Bertrand   compte rendu	annexe 25, de M. Jean-Jacques Jegou  annexe 29, de M. Auguste Cazalet	Informatisation dans le secteur de la santé
Mercredi 21 juin 18 h 30  Salle Medicis	Ville et Logement	Jean-Louis Borloo   compte rendu	annexe 34, de MM. Philippe Dallier et Roger Karoutchi	Mise en place de l'Agence nationale de rénovation urbaine (ANRU)
Jeudi 22 juin  10 h 00 Salle Clemenceau	Affaires étrangères	Philippe Douste-Blazy    compte rendu	annexe 1, de M. Adrien Gouteyron	- Appareil diplomatique au Brésil - Gestion du patrimoine immobilier du ministère des affaires étrangères (17 mars, 4 mai 2005)  - Contrôle de l'outil diplomatique en Turquie  - La simplification de la gestion des services de l'Etat à l'étranger  - L'Office de protection des réfugiés et des apatrides (OFPRA)
Jeudi 22 juin  11 h 00 Salle Clemenceau	Recherche et Enseignement  supérieur	François Goulard compte rendu	annexe 21, de MM. Philippe Adnot et Maurice Blin	La valorisation de la recherche universitaire
Jeudi 22 juin 12 h 00 Salle Clemenceau	Outre-mer	François Baroin    compte rendu	annexe 17, de M. Henri Torre	- Le nickel en Nouvelle-Calédonie  - Les grands projets d'usine de traitement du Nickel en Nouvelle-Calédonie

Calendrier des débats en séance publique

	Mission au sens de la LOLF	Ministre concerné	Annexes budgétaires  (tome III du rapport général  loi de finances pour 2006)	Contrôle budgétaire
Mardi 27 juin compte rendu	Défense	Michèle Alliot-Marie  compte rendu	annexe 8, de MM. Yves Fréville et François Trucy	- Instituts scientifiques de la gendarmerie - Logistique de la marine  - Direction des chantiers navals (DCN)  - Organisation et fonctionnement des centres de formation de la légion étrangère
Mercredi 28 juin	Administration générale et territoriale de l'Etat (AGTE)	Brice Hortefeux  compte rendu	annexe 2, de M. Henri de Raincourt	Les dépenses de fonctionnement des préfectures  (en cours)
Mercredi 28 juin	Ecologie et développement durable	Nelly Olin  compte rendu	annexe 11, de Mme Fabienne Keller	Les enjeux budgétaires liés au droit communautaire de l'environnement
Mercredi 28 juin	Sport, jeunesse et vie associative	Jean-François Lamour  compte rendu	annexe 30, de M. Michel Sergent

 

 (*) Auditions ouvertes à tous les sénateurs, au public et à la presse. Pour y assister, se présenter, muni d'une pièce d'identité, au 15 ter, rue de Vaugirard, Paris ^6ème.