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RusseProjet de loi de finances pour 2006 : Aide publique au développement. Compte spécial prêts à des états étrangers et compte spécial accords monétaires internationaux.
24 novembre 2005 :
Budget 2006 - Aide publique au développement. Compte spécial prêts à des états étrangers et compte spécial accords monétaires internationaux.
( rapport général - première lecture )
- Par M. Michel CHARASSE
au nom de la commission des finances - Sommaire
- Dossier législatif
- Tous les documents sur ces thèmes :
Rapport général n° 99 (2005-2006) de M. Michel CHARASSE, fait au nom de la commission des finances, déposé le 24 novembre 2005
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- LES PRINCIPALES OBSERVATIONS DE VOTRE RAPPORTEUR
SPÉCIAL
- PREMIÈRE PARTIE : GRANDES TENDANCES DE
L'AIDE PUBLIQUE AU DÉVELOPPEMENT INTERNATIONALE ET
FRANÇAISE
- SECTION II. L'AIDE PUBLIQUE FRANÇAISE AU
DÉVELOPPEMENT, UN PÉRIMÈTRE PLUS VASTE QUE LA MISSION
DÉDIÉE
- DEUXIÈME PARTIE : LA MISSION
« AIDE PUBLIQUE AU DÉVELOPPEMENT »
- SECTION II. LE PROGRAMME 110 « AIDE
ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE AU
DÉVELOPPEMENT »
- I. PRÉSENTATION ET EFFECTIFS
- II. STRUCTURE, CONTENU ET FINANCEMENT DES
ACTIONS
- III. OBJECTIFS ET INDICATEURS
- IV. JUSTIFICATION DES CRÉDITS AU PREMIER
EURO PAR ACTION
- I. PRÉSENTATION ET EFFECTIFS
- SECTION III. LE PROGRAMME 209
« SOLIDARITÉ À L'ÉGARD DES PAYS EN
DÉVELOPPEMENT »
- I. PRÉSENTATION ET EFFECTIFS
- II. STRUCTURE, CONTENU ET FINANCEMENT DES
ACTIONS
- III. OBJECTIFS ET INDICATEURS
- IV. JUSTIFICATION DES CRÉDITS AU PREMIER
EURO PAR ACTION
- A. ÉLÉMENTS TRANSVERSAUX
- B. ANIMATION ET COORDINATION DE L'AIDE AU
DÉVELOPPEMENT : 35,7 MILLIONS D'EUROS
- C. AFFIRMATION DE LA DIMENSION CULTURELLE DU
DÉVELOPPEMENT : 198,7 MILLIONS D'EUROS
- D. PROMOTION DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET
RECHERCHE AU SERVICE DU DÉVELOPPEMENT :
146,3 MILLIONS D'EUROS
- E. AIDE EN FAVEUR DU DÉVELOPPEMENT DURABLE
ET LUTTE CONTRE LA PAUVRETÉ ET LES INÉGALITÉS :
529,9 MILLIONS D'EUROS
- F. PARTICIPATION AUX DÉBATS SUR LES ENJEUX
GLOBAUX ET AUX DISPOSITIFS MULTILATÉRAUX D'AIDE PUBLIQUE AU
DÉVELOPPEMENT : 1,07 MILLIARD D'EUROS
- G. AIDE AUX POPULATIONS TOUCHÉES PAR LES
CRISES
- A. ÉLÉMENTS TRANSVERSAUX
- I. PRÉSENTATION ET EFFECTIFS
- TROISIÈME PARTIE : LES MISSIONS HORS
BUDGET GÉNÉRAL
- I. PRÉSENTATION GÉNÉRALE DE
LA MISSION
- II. LE PROGRAMME 851 « PRÊTS
À DES ETATS ÉTRANGERS, DE LA RÉSERVE PAYS
ÉMERGENTS, EN VUE DE FACILITER LA RÉALISATION DE PROJETS
D'INFRASTRUCTURES »
- III. LE PROGRAMME 852 « PRÊTS
À DES ETATS ÉTRANGERS POUR CONSOLIDATION DE DETTES ENVERS LA
FRANCE »
- IV. LE PROGRAMME 853 « PRÊTS DE
L'AGENCE FRANÇAISE DE DÉVELOPPEMENT EN VUE DE FAVORISER LE
DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE ET SOCIAL DANS DES ETATS
ÉTRANGERS »
- I. PRÉSENTATION GÉNÉRALE DE
LA MISSION
- SECTION II. LA MISSION « ACCORDS
MONÉTAIRES INTERNATIONAUX »
- LES MODIFICATIONS ADOPTÉES PAR
L'ASSEMBLÉE NATIONALE
- AMENDEMENTS ADOPTÉS PAR LA COMMISSION DES
FINANCES
- ANNEXE
- EXAMEN EN COMMISSION
