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Projet de loi de finances pour 2006 : Aide publique au développement. Compte spécial prêts à des états étrangers et compte spécial accords monétaires internationaux.

 

B. ANIMATION ET COORDINATION DE L'AIDE AU DÉVELOPPEMENT : 35,7 MILLIONS D'EUROS

Cette action, en tant qu' « action support » comporte essentiellement des dépenses de personnel (cf. supra), à hauteur de près de 29 millions d'euros pour le titre 2. Le solde se répartit entre 5,48 millions d'euros de dépenses de fonctionnement (communication, évaluation, frais de contentieux, de mutuelles et de pertes d'emplois afférents aux assistants techniques, frais de mission et de réception de la DGCID et des SCAC) et 1,26 million d'euros de dépenses d'intervention, qui financent les subventions accordées par le cabinet de la ministre déléguée à la coopération, au développement et à la francophonie.

Votre rapporteur spécial regrette que le ministère ne soit pas en mesure de justifier au premier euro les dépenses de fonctionnement budgétées pour 2006, au motif, selon le « bleu », que « les programmations des postes et de la centrale ne sont pas encore achevées ». Il souhaite que les crédits, certes modestes, dont bénéficie le cabinet du ministre pour attribuer des subventions de manière discrétionnaire et hors programmation de la DGCID, fassent l'objet d'un compte-rendu annuel d'utilisation adressé avec les réponses aux questionnaires budgétaires des commissions des finances.

C. AFFIRMATION DE LA DIMENSION CULTURELLE DU DÉVELOPPEMENT : 198,7 MILLIONS D'EUROS

1.  Les dépenses de fonctionnement et d'investissement

Avec 60,7 millions d'euros, les crédits de titre 2 représentent 30,5 % de la dotation globale de cette action. Les dépenses de fonctionnement (titre 3), d'un montant de 33,5 millions d'euros, comprennent les subventions de fonctionnement aux 79 centres et instituts culturels56(*) (27,1 millions d'euros) et les subventions pour charge de service public (6,2 millions d'euros, soit une diminution de 4,6 % par rapport à 2005) à l'Association française d'action artistique (AFAA) et à l'Association pour la diffusion de la pensée française (ADPF). Votre rapporteur spécial considère que les subventions versées à ces deux associations ne devraient pas figurer dans le programme 209, mais hors de la mission « Aide publique au développement » dans le programme 185, et vous propose à cet égard un amendement.

Les dépenses d'investissement (titre 5), d'un montant faible avec 2 millions d'euros en AE et 950.000 euros en CP, concernent exclusivement les opérations immobilières des centres culturels, en particulier en Algérie où est affecté l'essentiel des AE ouvertes.

* 56 Dont le taux d'autofinancement en 2004 s'élevait à 46 %.