B. OBJECTIFS ET INDICATEURS
Dans la mesure où ce programme constitue le pendant, hors budget, de l'action 2 « Aide économique et financière bilatérale » du programme 110 « Aide économique et financière au développement » de la mission « Aide publique au développement » du budget général, il n'est pas apparu possible ni pertinent de distinguer, au niveau des actions de l'AFD, celles menées grâce aux crédits du budget général de celle conduites sur les fonds de la présente section.
Dès lors, ce programme ne présente ni objectif ni indicateur . Sa performance ressortit à la performance globale de l'activité de prêts de l'AFD, retracée dans les trois indicateurs de l'objectif n° 3 « Assurer une gestion efficace et rigoureuse des crédits octroyés à l'aide au développement » du programme 110.
C. JUSTIFICATION DES CRÉDITS AU PREMIER EURO
Le montant des AE demandé pour 2006 correspond à un quasi triplement par rapport à 2005 , et est destiné à honorer deux types d'engagements :
- 264,6 millions d'euros pour la reconstitution des AE sur les années antérieures à 2006 , dont 118 millions d'euros au titre des engagements 2005, 78 millions d'euros pour ceux de 2004 et 68,6 millions d'euros pour les années antérieures ;
- 210 millions d'euros au titre des nouveaux engagements de 2006 . Ce montant hors budget général, auquel s'ajoutent 220 millions d'euros provenant de l'action 2 du programme 110 « Aide économique et financière au développement » géré par le MINEFI, pour un coût total de 430 millions d'euros (soit 380 millions d'euros en montant actuariel), correspond à la mise en place de nouveaux projets en 2006.
Cet accroissement des engagements vise à contribuer au respect des engagements présidentiels d'accroissement de l'APD française, et à soutenir la part de l'Afrique sub-saharienne dans les engagements en prêts de l'AFD , puisque les deux modalités d'emploi de ces crédits sont préférentiellement orientées vers cette région.
Selon le MINEFI, cette évolution se justifie alors même que les initiatives récentes sur la dette (décision du G8 d'annuler la dette multilatérale, traitement de la dette du Nigéria) vont largement contribuer à l'atteinte des objectifs d'APD en 2006 et 2007. En effet, ces nouveaux engagements ne se traduiront substantiellement en APD qu'à partir de 2008 . Le principe de versement après constatation de la réalisation des prestations engendre mécaniquement un délai entre les engagements et les paiements, seuls ces derniers étant comptabilisés en APD. Un concours de l'AFD se décaisse ainsi en moyenne sur cinq ans, avec une forte « latence » au démarrage.
Ainsi les engagements nouveaux sur 2006 (210 millions d'euros) ne nécessiteront que 3,5 millions d'euros de paiements (1,7 %) la même année, et les engagements au titre de l'exercice 2005 (118 millions d'euros) n'induiront que 21,5 millions d'euros de paiements en 2006 (18 %). La lente montée en puissance des paiements requiert donc de prévoir par anticipation des AE élevées pour respecter les objectifs d'APD de long terme.
Le volume d'engagements devrait ensuite se stabiliser autour de 200 millions d'euros , une éventuelle poursuite de la montée en puissance de l'AFD devant plutôt se traduire par une consommation des crédits de bonification issus du programme 110.
S'agissant des CP , le montant de 103,2 millions d'euros demandé pour 2006 correspond à deux types d'engagements :
- 99,7 millions d'euros de restes à verser sur des prêts en cours de décaissement, dont 21,5 millions d'euros au titre des engagements de 2005, et 78,2 millions d'euros pour les années antérieures ;
- et 3,5 millions d'euros au titre des nouveaux engagements 2006.
La progression est beaucoup plus lente que celle des AE, en raison des délais de négociations des conventions et des rythmes de décaissement sur les projets. Ce montant devrait croître plus fortement en 2007 , aux alentours de 130 millions d'euros, avec la mise en place et les premiers décaissements des projets engagés en 2005 et 2006.