2. Le programme 852
Après un niveau de dépenses élevé (2,4 milliards d'euros) en 2003, qui s'est concentré essentiellement sur trois pays (République démocratique du Congo, Nigeria et Pakistan), les dépenses autorisées par la loi de finances pour 2004 ont été évaluées à 1,09 milliard d'euros, auxquelles s'ajoutait le report de 410,7 millions d'euros non consommés en 2003, soit 1,5 milliard d'euros de crédits disponibles.
Les recettes prévues étaient de 742,9 millions d'euros, conduisant à une charge nette de 755,7 millions d'euros en 2004 après report. Le retard dans la signature de certains accords bilatéraux (République du Congo, Gabon et Yémen) n'a pas permis de consommer la totalité des crédits alloués en 2004 et s'est donc traduit par un report massif de crédits sur 2005, à hauteur de 1,4 milliard d'euros , qui a permis de refinancer ces créances sur la gestion 2005. Les refinancements sur 2005 concernent également des pays tels que le Nigeria et la République dominicaine. Au total les dépenses devraient s'élever à 1,77 milliard d'euros en 2005.
3. Le programme 853
Les dépenses autorisées dans les lois de finances pour 2004 et 2005 ont été évaluées à 100 millions d'euros, et aucun report n'a été enregistré. L'année 2004 a vu la montée en puissance de deux types d'utilisation de cette ressource dédiée à l'AFD :
- l'octroi de prêts souverains très concessionnels (PTC) au profit des catégories de pays dont le cadre de soutenabilité de la dette ne permet pas d'octroyer des ressources moins concessionnelles, notamment les pays éligibles aux prêts de l'Association internationale de développement (AID) de la Banque mondiale, y compris ceux ayant atteint le point d'achèvement de l'initiative Pays pauvres très endettés (PPTE) ;
- la couverture du risque pays pour les prêts non souverains .
La dotation permet également de financer des prestations intellectuelles dans des pays pour lesquels l'AFD n'est pas autorisée à utiliser des subventions, tels que le Vietnam ou le Maroc.
L'AFD a ainsi soumis en 2004 à l'approbation de son conseil de surveillance 37,3 millions d'euros de PTC et 134,3 millions d'euros de prêts non souverains. En 2005, les estimations 67 ( * ) portent sur 38,5 millions d'euros d'engagements de PTC (au profit du Ghana et du Vietnam) et 314 millions d'euros de prêts non souverains (essentiellement pour l'Afrique du Sud et la Turquie).
* 67 Il convient de relever que les crédits de paiement de l'année en cours sont majoritairement fonction des décaissements sur les projets acceptés lors des années antérieures pour les PTC, et de la date de signature des contrats pour les prêts souverains, qui déclenche la constitution de la provision pour risque pays. L'impact des décisions de prêts sera donc étalé dans le temps.