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Projet de loi de finances pour 2006 : Gestion et contrôle des finances publiques - compte spécial prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés - compte spécial avances à divers services de l'État ou organismes gérant des services publics

24 novembre 2005 : Budget 2006 - Gestion et contrôle des finances publiques - compte spécial prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés et avances à divers services de l'État ( rapport général - première lecture )

 

Rapport général n° 99 (2005-2006) de M. Bernard ANGELS, fait au nom de la commission des finances, déposé le 24 novembre 2005

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