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Projet de loi de finances pour 2006 : Gestion et contrôle des finances publiques - compte spécial prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés - compte spécial avances à divers services de l'État ou organismes gérant des services publics

 

D. LES OBJECTIFS ET LES INDICATEURS

Le programme 218 présente comme finalité première le développement de la qualité des prestations réalisées auprès des différents directions et services du Minéfi, à coûts optimisés. Cette finalité est déclinée en cinq objectifs « améliorer l'information des publics et faciliter les relations de l'usager avec l'administration » (objectif 1), « améliorer la qualité des prestations de conseil et d'audit » (objectif 2), « développer l'accès des agents du Minéfi à une solution de restauration collective » (objectif 3), « mettre en oeuvre une gestion personnalisée des ressources humaines » (objectif 4) et « maîtriser le coût des fonctions support » (objectif 5).

Tous sont mesurés par des indicateurs de performance de qualité, à travers notamment des enquêtes de satisfactions auprès des « usagers » des prestations de services réalisées par le programme « support ».

Quatre indicateurs appellent des remarques particulières de la part de votre rapporteur spécial.

- objectif 1 :

L'indicateur n° 2, relatif au taux de connaissance déclaré par les agents des évolutions du Minéfi, dont la valeur cible est de 55 % pour 2008, apparaît assez faible, si l'on compare ce chiffre avec l'ampleur des bouleversements qu'a connu ou que va connaître Bercy au cours des prochaines années. Un indicateur complémentaire, relatif au taux « d'adhésion » des agents aux évolutions du Minéfi apparaît par ailleurs nécessaire : la performance d'une communication tient à sa capacité à convaincre.

- objectif 4 :

L'indicateur n° 2 relatif à la part des agents de catégorie C ayant suivi au moins une formation dans l'année, dont la valeur cible est de 71 % en 2008, et la prévision pour 2006 de 69 %, montre la priorité à donner à la requalification des agents.

- objectif 6

L'indicateur n° 1 « gains réalisés par la globalisation et la standardisation des achats » souligne le potentiel d'économies lié à une optimisation des achats : 100 millions d'euros en 2006, 150 millions d'euros en 2007. L'enjeu financier est significatif.

L'indicateur n° 3 relatif aux dépenses de fonctionnement du plateau technique par agent (ensemble des dépenses de structures liées à l'immobilier, y compris les loyers et charges, le nettoyage et la surveillance des locaux, la maintenance et les travaux d'aménagement) souligne l'augmentation sur le court terme de la dépense par agent en raison de l'accroissement du parc locatif, des travaux induits par le vieillissement du parc immobilier et des délais nécessaires à l'adaptation du parc à l'évolution des effectifs. Aussi appelle-t-il des mesures correctives importantes, liées à un redéploiement du parc immobilier du Minéfi et un meilleur entretien de celui-ci.

LES PRINCIPALES OBSERVATIONS DE VOTRE RAPPORTEUR SPÉCIAL SUR LE
PROGRAMME 218 « CONDUITE ET PILOTAGE DES POLITIQUES ÉCONOMIQUE, FINANCIÈRE ET INDUSTRIELLE »

- Le taux de connaissance déclaré par les agents des évolutions du Minéfi apparaît faible. Il ne permet pas en outre de mesurer l'adhésion des agents aux évolutions de leur ministère.

- Le potentiel d'économies lié à une optimisation des achats est très important. L'exemple de Bercy paraît de nature à inspirer les autres ministères.

- Les dépenses de plateau technique connaissent une tendance à la hausse inquiétante, qui appelle des correctifs, par la mise en place d'une gestion du parc immobilier des administrations centrales du Minéfi encore plus performante.