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Projet de loi de finances pour 2006 : Gestion et contrôle des finances publiques - compte spécial prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés - compte spécial avances à divers services de l'État ou organismes gérant des services publics

 

III. PROGRAMME 218 « CONDUITE ET PILOTAGE DES POLITIQUES ÉCONOMIQUE, FINANCIÈRE ET INDUSTRIELLE »

Les crédits du programme 218 « conduite et pilotage des opolitiques économique, financière et industrielle » représentent 720,3 millions d'euros d'autorisations d'engagements (AE) et 715,4 millions d'euros de crédits de paiement, dont 356,9 millions d'euros de dépenses de personnel (titre 2, en crédits de paiement), soit moins de 50 % du total. Les emplois, exprimés en ETPT, correspondant au montant inscrit au titre 2, s'établissent à 5.213, contre 5.5557(*) pour l'exercice 2005.

Les crédits des fonds de concours rattachés au programme 218 font l'objet d'une prévision de 6,0 millions d'euros.

A. LES FINALITÉS DU PROGRAMME

Le programme 218 intègre l'ensemble des fonctions d'état-major et de soutien du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie. Il regroupe notamment, à ce titre, la direction du personnel, de la modernisation et de l'administration (DPMA), la direction des Affaires juridiques et le service de la communication (SIRCOM) du Minéfi. Le responsable du programme 218 est le directeur du personnel, de la modernisation et de l'administration, M. Jean-François Soumet.

Le programme est structuré en six BOP, selon une logique fonctionnelle, liée à la structuration en actions : état-major, action sociale, communication, prestations juridiques, gestion des ressources, actions innovantes.

B. LA STRUCTURATION EN ACTIONS

Le programme est structuré en cinq actions, selon une logique fonctionnelle :

Action n° 1 : Etat-major, médiation et politiques transversales (316,1 millions d'euros)

Elle regroupe les activités d'état-major assurées par les cabinets ministériels, le secrétaire général du Minéfi ainsi que celles de l'agence centrale des achats, du médiateur et du haut fonctionnaire de défense. Pour ce qui concerne la DPMA, figurent au sein de cette action les activités relatives à la coordination ministérielle de la politique de ressources humaines, de la politique informatique etc...

Action n° 2 : expertise, audit, évaluation et contrôle (55,6 millions d'euros)

Cette action concerne les activités des corps de contrôle et d'inspection du Minéfi : inspection générale des finances, contrôle général économique et financier, conseil général des mines et conseil général des technologies de l'information.

Action n° 3 : promotion de l'action du ministère (23,7 millions d'euros)

Elle regroupe les missions du service de la communication (SIRCOM), en termes de communication interne et externe.

Action n° 4 : contribution au respect du droit et à la sécurité (21,4 millions d'euros)

Cette action concerne la direction des affaires juridiques, selon une triple finalité, faciliter l'achat public par la réglementation de la commande publique, offrir une sécurité juridique à l'activité de l'administration et défendre les intérêts de l'Etat devant les juridictions.

Action n° 5 : prestations d'appui et de support (298,8 millions d'euros)

Elle regroupe les crédits des fonctions supports assurées par la DPMA, en sa qualité de prestataire de services dans les domaines informatique, logistique, immobilier ou de ressources humaines et de formation, ainsi que d'exécution financière et de contrôle de gestion.

Répartition du programme 218 par actions avant et après ventilation
des prestations d'appui du programme et des crédits polyvalents affectés à d'autres missions8(*)

Source : annexe au projet de loi de finances pour 2006 « gestion et contrôle des finances publiques »

* 7 Estimation du Minéfi.

* 8 En logique analytique, les crédits du programme 218 sont ventilés, à hauteur de - 500,2 millions d'euros, vers les autres programmes (notamment le programme 156) des missions ministérielles ou interministérielles auxquelles participe le Minéfi. La ventilation de l'action 3 est quasi complète.