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RusseProjet de loi de finances pour 2006 : Solidarité et intégration
24 novembre 2005 :
Budget 2006 - Solidarité et intégration
( rapport général - première lecture )
- Par M. Auguste CAZALET
au nom de la commission des finances - Sommaire
- Dossier législatif
- Tous les documents sur ces thèmes :
Rapport général n° 99 (2005-2006) de M. Auguste CAZALET, fait au nom de la commission des finances, déposé le 24 novembre 2005
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- LES PRINCIPALES OBSERVATIONS DE VOTRE RAPPORTEUR
SPÉCIAL
- I. PRÉSENTATION GÉNÉRALE DE LA
MISSION
- II. PRÉSENTATION DES PROGRAMMES
- A. PROGRAMME 177 : POLITIQUES EN FAVEUR DE
L'INCLUSION SOCIALE
- B. PROGRAMME 104 : ACCUEIL DES
ÉTRANGERS ET INTÉGRATION
- C. PROGRAMME 106 : ACTIONS EN FAVEUR DES
FAMILLES VULNÉRABLES
- D. PROGRAMME 157 : HANDICAP ET
DÉPENDANCE
- E. PROGRAMME 183 : PROTECTION MALADIE
- F. PROGRAMME 137 : EGALITÉ ENTRE LES
HOMMES ET LES FEMMES
- G. PROGRAMME 124 : CONDUITE ET SOUTIEN DES
POLITIQUES SANITAIRES ET SOCIALES
- A. PROGRAMME 177 : POLITIQUES EN FAVEUR DE
L'INCLUSION SOCIALE
- I. PRÉSENTATION GÉNÉRALE DE LA
MISSION
- EXAMEN DES ARTICLES 88 ET 89 RATTACHÉS
- LES MODIFICATIONS APPORTÉES PAR
L'ASSEMBLÉE NATIONALE
- EXAMEN EN COMMISSION
