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22 juin 2005 :
Le maintien en condition opérationnelle de la flotte
( rapport d'information )
- Par M. Yves FRÉVILLE
au nom de la commission des finances - Notice du document
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Rapport d'information n° 426 (2004-2005) de M. Yves FRÉVILLE, fait au nom de la commission des finances, déposé le 22 juin 2005
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- INTRODUCTION
- I. LA CRISE MULTIFORME DU MAINTIEN EN CONDITION
OPÉRATIONNELLE
- II. UNE RÉFORME ADAPTÉE À LA
CRISE : L'INSERTION D'UN NOUVEAU SERVICE AU CoeUR DE LA MARINE
NATIONALE
- III. LE SSF, MAÎTRE D'OUVRAGE DU MAINTIEN EN
CONDITION OPÉRATIONNELLE
- A. LA NOUVELLE POLITIQUE DE CONTRACTUALISATION DE
LA MAINTENANCE
- 1. La fin programmée des
« contrats internes » préalables à
l'ouverture à la concurrence
- 2. Une évolution déjà
amorcée : vers les contrats globaux de maintien en condition
opérationnelle
- 3. Le cas particulier de « non mise en
concurrence » de l'entretien des SNLE et SNA
- 4. Des questions toujours en suspens
- 1. La fin programmée des
« contrats internes » préalables à
l'ouverture à la concurrence
- B. LA RÉFORME DE LA GESTION DES
MATÉRIELS DE RECHANGE
- A. LA NOUVELLE POLITIQUE DE CONTRACTUALISATION DE
LA MAINTENANCE
- I. LA CRISE MULTIFORME DU MAINTIEN EN CONDITION
OPÉRATIONNELLE
- CONCLUSION
- EXAMEN EN COMMISSION
- ANNEXES
