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B. LA RÉFORME DE LA GESTION DES MATÉRIELS DE RECHANGE

1. La compétence du SSF : un choix issu des leçons du passé

A l'inverse des autres années, la marine ne dispose pas d'un service unique du matériel10(*).

Ainsi la modification de statut de la DCN a conduit la marine nationale et la DGA à s'interroger sur le devenir d'un certain nombre de fonctions qui, manifestement, ne pouvaient plus relever d'un secteur industriel dont les préoccupations étaient différentes de celles de l'Etat. Cette question s'est immédiatement posée pour l'approvisionnement et la gestion des rechanges.

Il en existe deux sortes qui n'étaient pas distinguées avant le changement de statut de la DCN :

- le stock industriel, tout d'abord, permet à l'industriel de détenir (ou d'approvisionner) les pièces nécessaires à l'accomplissement de ses travaux. Ce stock relève pleinement de sa compétence industrielle et doit être intégralement géré par lui ;

- le stock courant dit « militaire », au contraire, permet à la marine de tenir à la disposition de ses équipages les pièces de rechange ou les sous-ensembles nécessaires à l'accomplissement des travaux relevant de sa compétence. Il peut être géré à terre dans un entrepôt ou prépositionné sur les navires, directement à la disposition des équipages, ou encore dans un bateau dédié au soutien (La Loire, le Jules Verne, etc.). En principe, ces stocks sont destinés à la maintenance de niveau intermédiaire (NTI 1 et 2), mais en réalité la distinction n'est pas aussi claire et il arrive que, suivant les besoins, des travaux d'entretien de niveau 3 soient accomplis avec les moyens « industriels » de la marine (bâtiments de soutien et ateliers militaires de la flotte) ou avec le concours des équipages dans un atelier industriel étranger (en escale par exemple). Dans ce cas, et à cause de l'ancienneté des bâtiments, il est parfois nécessaire de disposer directement des pièces nécessaires à l'entretien de niveau 3.

Compte tenu d'une très grave dégradation de la fonction « rechanges » remplie par la DCN, il fut décidé dès 2000 de transférer à la marine l'ensemble du stock dit « militaire ».

Ce transfert comportait trois types de difficultés. Tout d'abord, les deux stocks étant confondus chez l'industriel, un travail de définition et d'inventaire a dû être conduit. Dans un deuxième temps, un rapprochement des inventaires respectifs de la marine et de la DCN a dû être effectué dans des conditions difficiles, liées notamment à la faible qualité des outils informatiques dont disposait la DCN et, conséquence logique du point précédent, aux nombreux écarts entre les chiffres théoriques et les stocks physiques comptés. Enfin, la mutation, dont le principe avait été arrêté dès les textes fondateurs du SSF en juin 2000, a dû être réalisée dans l'urgence, du fait de l'annonce du changement de statut de la DCN qui imposait que l'ensemble du transfert soit accompli avant l'échéance de ce changement, soit le 1er juin 2003.

En l'absence déjà signalée de service du matériel dans la marine, la responsabilité de la fonction rechanges de la marine a été fort logiquement confiée au SSF qui assure la définition de la politique de gestion, le ravitaillement, le magasinage et l'approvisionnement des bateaux. Par délégation, les deux dernières fonctions ont été confiées au service du Commissariat de la marine11(*). Ainsi, le SSF, quasi maître d'ouvrage, assure la passation des marchés et le Commissariat assure la logistique de gestion du stock.

Rappelons enfin que les niveaux de compétence de maintien en condition opérationnelle (NTI 1, 2, 3) sont déconnectés de la gestion des pièces de rechange. Le NTI 1 concerne des pièces non réparables, que l'on pourrait appeler consommables. Le NTI 2 concerne des pièces réparables (telles qu'une carte électronique dont les composants doivent être changés). Dans l'idéal, les industriels devraient assurer les pièces et la main d'oeuvre nécessaires pour le NTI 3, le SSF ne gérant les pièces de rechange que pour les NTI 1 et 2.

Toutefois, la marine a intérêt à prévoir l'achat de certains types de pièces dès la construction du navire, même si seul un industriel peut en assurer le remplacement (cas d'une hélice par exemple) La marine achète ce type de pièce dans le contrat initial de construction. Il s'agit des « rechanges de grande prévoyance » qui appartiennent à la marine, qui sont gérés par le SSF et stockés par le Commissariat. Ces rechanges de grande prévoyance servent malheureusement de variables d'ajustement des contrats d'équipement passés par la DGA. Le SSF cherche à convaincre cette dernière d'effectuer ces achats, lors de la construction des équipements, sans les sacrifier à un éventuel dépassement de l'enveloppe financière initialement prévue.

* 10 Les fonctions correspondantes relevaient notamment du Commissariat de la marine (pour les matériels non techniques) et de la DCN.

* 11 La problématique des rechanges exposée ci-avant peut être appliquée mutatis mutandis aux munitions de la marine.