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3. Le cas particulier de « non mise en concurrence » de l'entretien des SNLE et SNA 

Jusqu'en 2008, conformément au contrat d'entreprise de DCN, l'entretien des sous marins nucléaires lanceurs d'engins (SNLE) n'est pas ouvert à la concurrence, ce qui s'explique par le caractère sensible de ces bâtiments, ces marchés revenant à DCN.

De plus, DCN est la seule société à disposer, sous forme de concession, des installations situées sur l'Ile Longue. Un contrat a donc été signé le 28 octobre 2004, confiant pour trois ans à DCN l'entretien des sous-marins nucléaires lanceurs d'engins (SNLE).

En revanche, pour les SNA, le contrat de maintien en condition opérationnelle global évoqué supra arrivera à échéance en 2006 (avril) et un marché public est actuellement en préparation. Toutefois, il apparaît évident, selon le service de soutien de la flotte, que seule DCN sera en mesure de remporter ce marché, ce qui induit pourtant une procédure de passation des contrats très lourde afin de respecter les règles de la concurrence et peu utile.

4. Des questions toujours en suspens

Cette politique de contractualisation des relations entre SSF et DCN pose les trois problèmes suivants.

? D'abord, ces contrats sont passés par la marine en situation « d'information imparfaite », puisque seul le cocontractant (actuellement DCN) dispose de l'information complète sur les prestations qu'il délivre. Cette imperfection de l'information risquerait de s'aggraver au fur et à mesure que l'on s'éloignera de la date de « rupture » entre DCN et la marine, si cette dernière ne conserve pas ou n'acquière pas les capacités d'expertise lui permettant de contracter dans de bonnes conditions.

? Ensuite, suite à l'ouverture à la concurrence des marchés de MCO les opérations de maintenance vont pouvoir se dérouler dans des ports non militaires. Cette situation est envisageable pour les navires non nucléaires et, plus particulièrement, pour les plus petites unités (patrouilleurs) ou les navires auxiliaires. Inversement, des navires civils pourraient se faire caréner dans les installations de DCN situées dans les bases navales. De telles décisions ne pourront être prises sans que soient envisagées leurs répercussions pour les équipages (le maintien à bord pendant une IPER dans une base navale n'est pas sans présenter quelques avantages pour la vie familiale).

? Enfin, la nature des relations avec les sous-traitants de DCN devra progressivement être posée : conviendra-t-il de continuer à passer des contrats globaux de maintenance avec une société comme DCN, jouant pleinement son rôle d'assembleur de systèmes d'armes ou devra-t-on envisager dans certains cas de contracter directement avec les industriels fabriquant ces systèmes ?