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2. Une évolution déjà amorcée : vers les contrats globaux de maintien en condition opérationnelle

En ce qui concerne les 225 contrats internes9(*) précédemment évoqués, une séparation est en cours de réalisation entre ceux pouvant être mis en concurrence et ceux revenant à DCN. Le SSF est donc en train de faire face au « Cap 2005 », c'est-à-dire à l'échéance de renouvellement des contrats internes. Il reste soumis pour ce faire aux règles contraignantes de passation des marchés publics et doit rechercher d'autres sources d'économie en conduisant des expériences de forfaitisation de l'entretien des navires (DCN pour sa part estime avoir pu réduire de 30 % ses coûts depuis qu'elle n'a plus à passer ses contrats selon les règles du code des marchés publics).

Une expérience de globalisation de l'entretien est donc envisagée à l'échéance 2008, date correspondant à la fin du contrat d'entreprise de DCN. Elle devrait trouver un début de traduction concrète dès 2005. Les contrats globaux pourraient porter à la fois sur les rechanges et sur la main-d'oeuvre, selon les cas. La flotte serait segmentée en une dizaine de grands types de navires. Il est toutefois difficile en 2005 de préparer les appels d'offre publics adaptés : aussi des marchés « forfaitaires » ou « globaux » pourraient être passés pour l'entretien intermédiaire des bâtiments (les IPER, et notamment la première d'entre elle répondant à une autre logique).

Dans ces deux cas de figure, le décret adaptant le code des marchés publics à la défense ne laisse que peu de marge de manoeuvre au SSF et un travail statistique et prospectif doit être effectué. Le SSF peut demander des enquêtes de coût à la DGA qui prend alors ses informations... auprès de DCN ! Cette procédure devrait néanmoins permettre d'étalonner le marché. De toute façon DCN est probablement à ce jour l'entreprise la mieux placée pour remporter la majorité des appels d'offre.

C'est dans cette perspective qu'un contrat global forfaitaire d'entretien (sans mise en concurrence) des six sous-marins nucléaires d'attaque (SNA) a été passé dès 2003, contrat prévoyant l'achat de jours de disponibilité et non le paiement de travaux de réparation. Une note correspondant à l'évaluation de différents points techniques est attribuée à intervalles réguliers et mesure l'état de disponibilité de chaque SNA. Lorsque cette note, après s'être dégradée, tombe en dessous d'un certain seuil, la marine ne paie plus DCN. Une commission d'arbitrage règle les litiges. DCN a donc intérêt à entretenir et à réparer en amont les SNA et s'y emploie. Précisons que la somme maximum que peut payer la marine nationale est bornée annuellement.

L'objectif poursuivi est en passe d'être atteint : contribuer à la maîtrise des coûts d'entretien tout en accroissant la disponibilité des équipements, quantitativement et qualitativement. La disponibilité des bâtiments concernés a été augmentée de près de 10 % en un an, et cette hausse pourrait atteindre 20 % en deux ans. Ce type de contrat aurait permis de plus de réaliser une économie de près de 7 millions d'euros sur sa première année de mise en oeuvre.

Le SSF entend poursuivre dans cette voie en étendant ce type de contrat à d'autres familles de bâtiment. Ces contrats portant à la fois sur les pièces et la main-d'oeuvre, le SSF devrait sans doute réorienter ses activités, la part de gestion des pièces de rechanges pouvant être amenée à diminuer à l'avenir.

* 9 Ces contrats internes couvrent le cas des IPER qui devaient avoir lieu entre 2003 et 2005.