III. LE SSF, MAÎTRE D'OUVRAGE DU MAINTIEN EN CONDITION OPÉRATIONNELLE
Le SSF a compétence pour contracter avec des entreprises afin d'assurer les activités d'entretien des navires, sous l'autorité du chef d'état-major de la marine. Il n'effectue pas lui-même le travail d'entretien et ne dispose donc pas d'ouvriers qui lui seraient rattachés, mais passe des contrats rémunérés avec les crédits alloués au maintien en condition opérationnelle, en respectant les règles des marchés publics.
Cette mission de maître d'ouvrage s'exerce principalement au niveau technique d'intervention dit NTI 3. La maintenance des bâtiments de la marine nationale est en effet organisée selon trois niveaux techniques d'intervention (NTI).
Définition des niveaux techniques d'intervention
La fonction maintenance est organisée dans les armées suivant trois niveaux techniques d'intervention (NTI). Un NTI représente un ensemble de moyens en personnels et en matériels permettant de faire face à des charges de maintenance qualitativement et quantitativement définies.
La NTI 1 assure la mise en oeuvre de la maintenance en ligne du matériel (entretien courant des bâtiments de la marine). Les opérations sont effectuées avec des moyens limités, par les utilisateurs des matériels eux-mêmes ou par des structures légères de proximité. Ainsi, par exemple, le NTI 1 des bateaux est assuré par les équipages eux-mêmes, parfois en mer.
Le NTI 2 correspond aux opérations de maintenance préventive programmée ou curative visant soit à restaurer le potentiel de « vie » des équipements, soit à réaliser des réparations lourdes, exécutées par un organisme de soutien dédié, situé ou non sur le site des utilisateurs. Il s'agit, par exemple, des opérations réalisées par les ateliers militaires de la flotte des bases navales. Les équipements nécessaires au NTI 2 sont adaptés à ce niveau d'intervention, plus poussé que le NTI 1.
Le NTI 3 correspond aux opérations « lourdes » de maintenance programmée préventive de reconstitution de potentiel (« grandes visites ») ou de réparations à caractère industriel exécutées chez les industriels ou dans des établissements spécialisés nécessitant des moyens véritablement industriels. Ces opérations sont souvent l'occasion de remise à niveau et de modernisation des matériels ou de leurs équipements.
Source : rapport particulier de la Cour des comptes de décembre 2004 « Le maintien en condition opérationnelle des matériels des armées »
La maîtrise d'ouvrage du SSF s'exerce différemment pour les opérations de maintenance d'une part et de gestion des matériels de rechange d'autre part. Le problème spécifique des munitions n'a pas été étudié par votre rapporteur spécial : c'est le seul cas où le SSF, maître d'ouvrage est également maître d'oeuvre.
A. LA NOUVELLE POLITIQUE DE CONTRACTUALISATION DE LA MAINTENANCE
1. La fin programmée des « contrats internes » préalables à l'ouverture à la concurrence
Le SSF a d'abord repris les « contrats internes » de maintenance passés avec DCN en en renforçant le contrôle. Entre 1995 et 2003, des contrats internes avaient en effet été notifiés par la DGA/DSA/SPN, responsable de la maîtrise d'ouvrage, au service à compétence nationale DCN qui ne disposait alors que d'une comptabilité simplifiée de caisse dans le cadre d'un compte de commerce, et qui était contrôlé par la marine et l'Etat sur l'exécution de son activité.
La fonction de « service gestionnaire » du SSF n'a pu être administrativement mise en place que pour l'exercice 2001. Les contrats ont encore été portés par DGA/SPN pour le deuxième semestre 2000. Puis, pour les années 2001 à 2003, les contrats internes ont été notifiés par le SSF, au nom de l'état-major de la marine, à DCN.
Lors de la création de DCN-SA en 2003, des contrats ont été passés afin de s'assurer qu'il n'y ait pas de rupture dans l'entretien des bâtiments. 225 contrats internes ont ainsi couvert l'ensemble des activités de maintien en condition opérationnelle, courant jusqu'à la fin de l'année 2005. Ceux-ci étaient prévus par le contrat d'apport de DCN et correspondaient à la difficulté de trouver une solution de substitution plus rapide dans la mesure où la procédure de passation des contrats publics d'entretien peut s'étaler sur 18 mois.
Une exception à cette procédure des contrats internes a toutefois été prévue pour l'outre-mer , dans la mesure où DCN ne disposait pas d'installations sur place. Depuis 2004, le maintien en condition opérationnelle est donc ouvert à la concurrence et les opérations sont réalisées sur zone par les sociétés remportant le marché dont DCN fait partie.