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Le maintien en condition opérationnelle de la flotte

Rapport d'information de M. Yves FRÉVILLE, fait au nom de la commission des finances n° 426 (2004-2005) - 22 juin 2005

En application de l'article 57 de la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances, M. Yves Fréville, rapporteur spécial de la mission défense, a mené de janvier à juin 2005 un contrôle sur pièces et sur place sur le maintien en condition opérationnelle des bâtiments de la marine nationale.

Ce rapport est construit en trois grandes étapes : -première étape, la caractérisation de la crise multiforme du maintien en condition opérationnelle ; -deuxième étape, la présentation d'une réforme adaptée à la crise par la création du service de soutien de la flotte (SSF) ; -et enfin troisième étape, l'analyse du rôle du SSF en tant que maître d'ouvrage du maintien en condition opérationnelle des bâtiments de surface et des sous-marins de la marine nationale.

Le présent rapport d'information propose un examen approfondi des conditions d'organisation optimale de la maintenance des équipements et de la gestion des matériels de rechange au sein de la marine nationale et examine le rôle et les responsabilités de tous les acteurs concernés, qu'il s'agisse de l'état-major de la marine, du service de soutien de la flotte, de la délégation générale pour l'armement et de la société DCN-SA.

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