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2. Une difficile séparation en 1993 des activités industrielles et étatiques a engendré une crise organisationnelle jusqu'en 2000

Une évolution de moyen terme a abouti à la création du SSF.

En 1993, eut lieu la partition entre les activités dites « étatiques » et les activités industrielles de la DCN. La sous-direction « entretien de la flotte et des munitions » (SDFM) fut remplacée par la sous-direction « flotte en service » (SDFS). La SDFS était un service de la délégation générale pour l'armement (DGA) qui agissait sous l'autorité opérationnelle de l'état-major de la marine. La SDFS devint maître d'ouvrage, c'est-à-dire donneur d'ordres à la DCN, qui dut s'organiser en maître d'oeuvre, les personnels étant partagés et répartis entre ces deux fonctions.

En 1995, la maîtrise d'ouvrage de l'entretien revint dans les ports à des entités étatiques nouvellement créées, les établissements des constructions navales3(*) (ECN), la réalisation étant confiée à la DCN.

En 1997, la séparation complète entre la maîtrise d'ouvrage et la maîtrise d'oeuvre fut consommée avec, d'une part, la création, au sein de la DGA, de la direction des systèmes d'armes (DSA) et de son service des programmes navals (SPN) et, d'autre part, la consolidation de la DCN en industriel maître d'oeuvre des activités de constructions neuves et de réparations.

A l'échelon central, le SPN disposait alors d'une division flotte en service (SPN/FS) relayée en régions par des sections flotte en service (SFS), organismes mixtes DGA Marine, et les sections munitions et pyrotechnies, les SMP, donneurs d'ordres à la DCN.

Il semble bien que cette réorganisation complexe du maintien en condition opérationnelle, partagée entre DGA et marine, n'a fait que précipiter la crise de la fin des années 1990, vivement ressentie à bord de navires souvent indisponibles.

En effet, les structures en charge du MCO des bâtiments : DGA/SPN et DCN étaient à l'époque plus préoccupées par les activités de constructions neuves. Cette organisation, qui était mixte marine-DGA au plan local (SFS), ne permettait pas d'identifier clairement les responsabilités dans le domaine du MCO, car celles-ci étaient réparties entre de multiples acteurs étatiques et industriels (SFS, équipages, ateliers militaires et DCN). Cette complexité de l'organisation a dilué les responsabilités, rendant plus difficile la maîtrise du MCO.

Une clarification s'imposait : en 2000, un accord entre la DGA et l'état-major de la marine a prévu que l'activité de la DGA/SPN était transférée à la marine, ce qui devait donner naissance au service de soutien de la flotte (SSF), placé sous l'autorité du chef d'état-major de la marine, au moment où la DCN était transformée en société.

* 3 Dans l'organisation de l'époque, le sigle ECN désignait l'ensemble des services étatiques localisés dans les ports et chargés de la maîtrise d'ouvrage. Ce sigle était utilisé pour bien distinguer la maîtrise d'ouvrage de la maîtrise d'oeuvre exercée par la DCN.