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II. UNE RÉFORME ADAPTÉE À LA CRISE : L'INSERTION D'UN NOUVEAU SERVICE AU CoeUR DE LA MARINE NATIONALE

Le service de soutien de la flotte a été créé le 28 juin 2000 à l'issue d'une réflexion menée au sein de l'état-major de la marine et de la DGA. Il est un des quatre services de soutien transverse de la marine4(*).

A. LA MISSION ET L'ORGANISATION DU SSF

1. Les missions actuelles du SSF

Le service de soutien de la flotte, composé de personnel de la marine et de la délégation générale pour l'armement, est placé sous l'autorité du chef d'état major de la marine. Il est chargé du soutien technique et logistique des bâtiments de surface et des sous-marins. A ce titre, il met en oeuvre la politique de maintien en condition opérationnelle du matériel naval et des munitions en service, fixée par le chef d'état major de la marine, en appliquant les instructions techniques de la délégation générale pour l'armement. Il assure la maîtrise d'ouvrage des activités concourant à la disponibilité technique des bâtiments.

Ce service pilote ainsi toute la maintenance, qu'elle soit programmée ou corrective, effectuée par les équipages des bâtiments, par du personnel des ateliers militaires de la flotte et des bâtiments de soutien ou enfin par l'industrie.

Il assure également :

- le soutien logistique du matériel naval, depuis l'approvisionnement et la réparation des rechanges, jusqu'au stockage des pièces et au ravitaillement des unités, ces dernières fonctions étant réalisées par le service du Commissariat de la marine pour le compte du SSF ;

- le recueil et l'exploitation du retour d'expérience ;

- la gestion de la configuration des bâtiments et des matériels associés.

Le SSF est enfin chargé du soutien logistique des munitions5(*) en service, depuis le réapprovisionnement et la maintenance jusqu'à la délivrance aux unités. Rappelons que la maintenance des missiles est assurée par DCN avec le concours d'EADS. La pyrotechnie classique est gérée par le SFF, la maîtrise d'oeuvre, dans ce domaine, revenant à la marine nationale afin d'éviter que ne se reproduise le problème d'indisponibilité des munitions, qui a longtemps caractérisé Toulon.

Le schéma ci-après présente une synthèse des activités du SSF.

2. L'organisation nationale et locale du SSF

Le service de soutien de la flotte est rattaché au chef d'état major de la marine. Au sein de ce service, la sous-direction « plans et méthodes » enquête sur les coûts, assure une action prospective et de qualification en tenant compte de la loi de programmation militaire et de la loi de finances et prépare la maintenance à venir.

Il appartient au SSF de prévoir et de passer les contrats avec les sociétés commerciales compétentes pour assurer l'entretien des navires La sous-direction logistique du SSF est ainsi chargée « de faire maintenir en état les matériels navals de rechange, de mettre au point les plans de mise en maintenance dans les organismes réparateurs industriels et militaires et de les mettre en oeuvre » selon l'instruction DCSSF n° 2 « Mission et organisation de la direction centrale du service de soutien de la flotte ».

La sous-direction des finances et contrats du SSF réalise les achats sur la base des informations communiquées par la sous-direction logistique.

Sur le schéma suivant est présentée l'organisation du SSF au niveau de sa direction centrale. Par ailleurs, deux directions locales du SSF sont présentes dans les ports de Brest et de Toulon, et leur organisation est également détaillée sur le schéma suivant.

Ces deux organigrammes présentent une originalité. Des équipes de chargés de mission sont constituées par type de navires et le cas échéant par navire et exercent ainsi une compétence transversale ; elles gèrent le suivi de leur entretien et de la formation des équipages, on parle d'une organisation « en pirogue », par référence à la forme de leur représentation sur les organigrammes. Cette organisation « en pirogue » constitue un progrès considérable, car des relations continues, facilitant les retours d'expérience, s'établissent entre chaque bâtiment et le SSF.

* 4 Les trois autres étant le service du Commissariat, le service des systèmes d'information et le service hydrographique et océanographique.

* 5 Votre rapporteur spécial n'a pas contrôlé cet aspect spécifique des activités du SSF.