Le maintien en condition opérationnelle de la flotte

ANNEXES

ANNEXE 1 :

TAUX DE DISPONIBILITÉ ET D'ACTIVITÉ DES ÉQUIPEMENTS DE LA MARINE NATIONALE

Source : réponse au questionnaire budgétaire

Bâtiments de surface et sous-marins

Taux de disponibilité et d'activité des bâtiments de surface et sous-marins (hors SNLE)

Taux de disponibilité en %	2004		Du 01/01/2005 au 30/06/2005		Activité au 30/06/2005 Nombre moyen de jours de mer
	TDT	TDR	TDR	TDT
PA	73,6	73,9	100	100	72
PH	60,3	55,2	80,9	82,3	98
TCD	83,0	77,6	90,8	90,8	63,5
FAA/FLM	77,4	74,1	67,2	74,8	47
FASM	78,1	74,3	74,1	76,3	63
FLF	79,6	75,4	72,8	75,8	51
Avisos	80,2	74,3	75,9	78,2	52
CMT	73,2	81,5	68,5	75,6	44
PR	78,6	60,8	77	79	52
SNA	65,8	48,4	60,8	64,4	85,5
FS	78	74,7	78,6	73,1	85
P400	71,2	63 ,4	66,8	79,2	42
Batral	77,6	76,4	55,7	61,9	39

Critère de disponibilité :

La disponibilité technique mesure l'aptitude d'un système à être en état d'accomplir au moins une des missions pour lesquelles il a été conçu.

Méthodologie pour établir les taux de disponibilité :

Le taux de disponibilité technique réalisée (TDR) est établi en comptant indisponibles les bâtiments en IPER ^{14 ( * )} , en IE ^{15 ( * )} ou en IA ^{16 ( * )} . Le taux de disponibilité technique théorique (TDT) est établi à partir de la disponibilité des bâtiments prévue par la programmation des opérations de maintenance (IPER, ou IE). La disponibilité globale des quatre-vingt-deux bâtiments de la Marine est obtenue par la moyenne pondérée de la disponibilité des bâtiments. La pondération est fonction du coût d'acquisition de ces bâtiments. Selon la gamme de coût, un « poids » est donné. Par exemple : 3 pour le porte-avions « Charles de Gaulle », 2 pour les SNLE, 1 pour les frégates, 0,5 pour les avisos. La disponibilité obtenue est donc une disponibilité technique globale pondérée. Le tableau ci-après présente les taux de disponibilité en distinguant, pour chacun d'entre eux, le taux de disponibilité réalisé (TDR) et le taux de disponibilité théorique (TDT).

Taux d'activité :

Les normes d'activité pour la marine sont définies dans la loi de programmation militaire (LPM) 2003-2008. Elles sont de 100 jours de mer en moyenne par an et par bâtiment (110 jours pour les bâtiments de haute mer). L'amélioration de la disponibilité des matériels permettant la convergence de l'activité avec les objectifs fixés par la LPM, les objectifs 2005 ont été fixés à 91 jours de mer par bâtiment (107 pour les bâtiments de haute mer). L'activité moyenne des différents types de bâtiments pour le premier semestre 2005 figure dans le tableau ci-dessus.

AVIATION NAVALE

Taux de disponibilité et d'activité des aéronefs

	Disponibilité 2005 ^17 ( * ) en %	Objectif en %	Activité 2005 en heures de vol ^18 ( * )
E-2C (Hawkeye)	57	65	406
Super Etendard modernisé	56	71	4 235
Rafale Marine	63	78	1 201
ATL2	52	59	4 042
Falcon 50 SURMAR	88	86	1 381
Gardian	47	75	715
Falcon 10	71	70	1 031
Nord 262	49	67	1 959
Xingu	49	60	1 918
Cap 10	58	64	779
Rallye	61	64	514
Super-Frelon	50	61	827
Lynx	41	53	2 244
Dauphin SP	95	94	1199
Dauphin Pedro	57	75	697
Panther	50	64	2 005
Alouette III	42	60	2 462

Définition des critères de disponibilité :

Un avion est disponible dès qu'il est apte à exécuter, à moins de six heures, au moins une des missions pour lesquelles il a été conçu.

Méthodologie d'établissement des taux de disponibilité et d'activité :

La disponibilité est mesurée une fois par jour ouvré. Les objectifs de disponibilité correspondent au nombre d'aéronefs qui doivent être disponibles pour assurer le contrat opérationnel défini par l'état-major des armées. Ils sont établis par fonction stratégique (dissuasion, protection, prévention, projection), prennent en compte la régénération des moyens et sont mis en adéquation avec les ressources budgétaires.

ANNEXE 2 :

GLOSSAIRE

AOT	Autorisation d'occupation temporaire
ASF	Architecte de système de forces
CASF	Comité d'architecture des systèmes de forces
CEMM	Chef d'état-major de la marine
CEP	Commission exécutive permanente
COT	Convention d'occupation temporaire
CPRA	Comité des prix de revient des fabrications d'armement
CSF	Conseil des systèmes de forces
DC	Document de clôture
DCAN	Direction des constructions et armes navales
DDCAN	Direction centrale des constructions et armes navales
DGA	Direction générale de l'armement
DLC	Dossier de lancement de la conception
DLR	Dossier de lancement de la réalisation
DSA	Direction des systèmes d'armes
DTCN	Direction technique des constructions navales
ECN	Etablissement des constructions navales
EDPI	Equipe de programme intégrée
FASM	Frégate anti-sous-marine
FCMR	Fiche de caractéristiques militaires de référence
FS	Frégate de surveillance
IEI	Indisponibilité pour entretiens intermédiaires
IPER	Indisponibilité périodique pour entretien et réparation
MCO	Maintien en condition opérationnelle
MMS	Moyens militaires de soutien
MSO	Mise en service opérationnelle
NTI	Niveau technique d'intervention
OCO	Officier de cohérence opérationnelle
OEM	Objectif d'état-major
PEI	Période d'entretien intermédiaire
SNA	Sous-marin nucléaire d'attaque
SNLE	Sous-marin lanceur d'engins
SPN	Service des programmes navals
SSF	Service de soutien de la flotte
TCD	Transport de chalands de débarquement

LA REPRISE EN MAIN
DU MAINTIEN EN CONDITION OPÉRATIONNELLE DE LA FLOTTE

En application de l'article 57 de la loi organique n° 2001-692 du 1 ^er août 2001 relative aux lois de finances, M. Yves Fréville, rapporteur spécial des crédits de la mission défense, a mené de janvier à juin 2005 un contrôle sur pièces et sur place sur le maintien en condition opérationnelle des bâtiments de la marine nationale.

Ce rapport est construit en trois grandes étapes :

- première étape, la caractérisation de la crise multiforme du maintien en condition opérationnelle ;

- deuxième étape, la présentation d'une réforme adaptée à la crise par la création du service de soutien de la flotte (SSF) ;

- et enfin troisième étape, l'analyse du rôle du SSF en tant que maître d'ouvrage du maintien en condition opérationnelle des bâtiments de surface et des sous-marins de la marine nationale.

Le présent rapport d'information propose un examen approfondi des conditions d'organisation optimale de la maintenance des équipements et de la gestion des matériels de rechange au sein de la marine nationale et examine le rôle et les responsabilités de tous les acteurs concernés, qu'il s'agisse de l'état-major de la marine, du service de soutien de la flotte, de la délégation générale pour l'armement et de la société DCN-SA.

* ¹⁴ IPER : Indisponibilité pour entretien et réparations.

* ¹⁵ IE : Indisponibilité pour entretien.

* ¹⁶ IA : Indisponibilité pour aléa (avarie de matériel : IA/MAT, avarie due à l'exploitation du matériel : IA/EXP, dépassement de la période d'entretien : IA/DEP).

* ¹⁷ Moyenne de janvier à juin 2005.

* ¹⁸ Heures de vol réalisées au premier semestre 2005.