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ANNEXES

ANNEXE 1 :

TAUX DE DISPONIBILITÉ ET D'ACTIVITÉ DES ÉQUIPEMENTS DE LA MARINE NATIONALE

Source : réponse au questionnaire budgétaire

Bâtiments de surface et sous-marins

Taux de disponibilité et d'activité des bâtiments de surface et sous-marins (hors SNLE)

Taux de disponibilité en %

2004

Du 01/01/2005

au 30/06/2005

Activité au 30/06/2005

Nombre moyen de jours de mer

TDT

TDR

TDR

TDT

PA

73,6

73,9

100

100

72

PH

60,3

55,2

80,9

82,3

98

TCD

83,0

77,6

90,8

90,8

63,5

FAA/FLM

77,4

74,1

67,2

74,8

47

FASM

78,1

74,3

74,1

76,3

63

FLF

79,6

75,4

72,8

75,8

51

Avisos

80,2

74,3

75,9

78,2

52

CMT

73,2

81,5

68,5

75,6

44

PR

78,6

60,8

77

79

52

SNA

65,8

48,4

60,8

64,4

85,5

FS

78

74,7

78,6

73,1

85

P400

71,2

63 ,4

66,8

79,2

42

Batral

77,6

76,4

55,7

61,9

39

Critère de disponibilité :

La disponibilité technique mesure l'aptitude d'un système à être en état d'accomplir au moins une des missions pour lesquelles il a été conçu.

Méthodologie pour établir les taux de disponibilité :

Le taux de disponibilité technique réalisée (TDR) est établi en comptant indisponibles les bâtiments en IPER14(*), en IE15(*) ou en IA16(*). Le taux de disponibilité technique théorique (TDT) est établi à partir de la disponibilité des bâtiments prévue par la programmation des opérations de maintenance (IPER, ou IE). La disponibilité globale des quatre-vingt-deux bâtiments de la Marine est obtenue par la moyenne pondérée de la disponibilité des bâtiments. La pondération est fonction du coût d'acquisition de ces bâtiments. Selon la gamme de coût, un « poids » est donné. Par exemple : 3 pour le porte-avions « Charles de Gaulle », 2 pour les SNLE, 1 pour les frégates, 0,5 pour les avisos. La disponibilité obtenue est donc une disponibilité technique globale pondérée. Le tableau ci-après présente les taux de disponibilité en distinguant, pour chacun d'entre eux, le taux de disponibilité réalisé (TDR) et le taux de disponibilité théorique (TDT).

Taux d'activité :

Les normes d'activité pour la marine sont définies dans la loi de programmation militaire (LPM) 2003-2008. Elles sont de 100 jours de mer en moyenne par an et par bâtiment (110 jours pour les bâtiments de haute mer). L'amélioration de la disponibilité des matériels permettant la convergence de l'activité avec les objectifs fixés par la LPM, les objectifs 2005 ont été fixés à 91 jours de mer par bâtiment (107 pour les bâtiments de haute mer). L'activité moyenne des différents types de bâtiments pour le premier semestre 2005 figure dans le tableau ci-dessus.

AVIATION NAVALE

Taux de disponibilité et d'activité des aéronefs

 

Disponibilité 200517(*) en %

Objectif en %

Activité 2005 en heures de vol18(*)

E-2C (Hawkeye)

57

65

406

Super Etendard modernisé

56

71

4 235

Rafale Marine

63

78

1 201

ATL2

52

59

4 042

Falcon 50 SURMAR

88

86

1 381

Gardian

47

75

715

Falcon 10

71

70

1 031

Nord 262

49

67

1 959

Xingu

49

60

1 918

Cap 10

58

64

779

Rallye

61

64

514

Super-Frelon

50

61

827

Lynx

41

53

2 244

Dauphin SP

95

94

1199

Dauphin Pedro

57

75

697

Panther

50

64

2 005

Alouette III

42

60

2 462

Définition des critères de disponibilité :

Un avion est disponible dès qu'il est apte à exécuter, à moins de six heures, au moins une des missions pour lesquelles il a été conçu.

Méthodologie d'établissement des taux de disponibilité et d'activité :

La disponibilité est mesurée une fois par jour ouvré. Les objectifs de disponibilité correspondent au nombre d'aéronefs qui doivent être disponibles pour assurer le contrat opérationnel défini par l'état-major des armées. Ils sont établis par fonction stratégique (dissuasion, protection, prévention, projection), prennent en compte la régénération des moyens et sont mis en adéquation avec les ressources budgétaires.

ANNEXE 2 :

GLOSSAIRE

AOT

Autorisation d'occupation temporaire

ASF

Architecte de système de forces

CASF

Comité d'architecture des systèmes de forces

CEMM

Chef d'état-major de la marine

CEP

Commission exécutive permanente

COT

Convention d'occupation temporaire

CPRA

Comité des prix de revient des fabrications d'armement

CSF

Conseil des systèmes de forces

DC

Document de clôture

DCAN

Direction des constructions et armes navales

DDCAN

Direction centrale des constructions et armes navales

DGA

Direction générale de l'armement

DLC

Dossier de lancement de la conception

DLR

Dossier de lancement de la réalisation

DSA

Direction des systèmes d'armes

DTCN

Direction technique des constructions navales

ECN

Etablissement des constructions navales

EDPI

Equipe de programme intégrée

FASM

Frégate anti-sous-marine

FCMR

Fiche de caractéristiques militaires de référence

FS

Frégate de surveillance

IEI

Indisponibilité pour entretiens intermédiaires

IPER

Indisponibilité périodique pour entretien et réparation

MCO

Maintien en condition opérationnelle

MMS

Moyens militaires de soutien

MSO

Mise en service opérationnelle

NTI

Niveau technique d'intervention

OCO

Officier de cohérence opérationnelle

OEM

Objectif d'état-major

PEI

Période d'entretien intermédiaire

SNA

Sous-marin nucléaire d'attaque

SNLE

Sous-marin lanceur d'engins

SPN

Service des programmes navals

SSF

Service de soutien de la flotte

TCD

Transport de chalands de débarquement

LA REPRISE EN MAIN
DU MAINTIEN EN CONDITION OPÉRATIONNELLE DE LA FLOTTE

En application de l'article 57 de la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances, M. Yves Fréville, rapporteur spécial des crédits de la mission défense, a mené de janvier à juin 2005 un contrôle sur pièces et sur place sur le maintien en condition opérationnelle des bâtiments de la marine nationale.

Ce rapport est construit en trois grandes étapes :

- première étape, la caractérisation de la crise multiforme du maintien en condition opérationnelle ;

- deuxième étape, la présentation d'une réforme adaptée à la crise par la création du service de soutien de la flotte (SSF) ;

- et enfin troisième étape, l'analyse du rôle du SSF en tant que maître d'ouvrage du maintien en condition opérationnelle des bâtiments de surface et des sous-marins de la marine nationale.

Le présent rapport d'information propose un examen approfondi des conditions d'organisation optimale de la maintenance des équipements et de la gestion des matériels de rechange au sein de la marine nationale et examine le rôle et les responsabilités de tous les acteurs concernés, qu'il s'agisse de l'état-major de la marine, du service de soutien de la flotte, de la délégation générale pour l'armement et de la société DCN-SA.

* 14 IPER : Indisponibilité pour entretien et réparations.

* 15 IE : Indisponibilité pour entretien.

* 16 IA : Indisponibilité pour aléa (avarie de matériel : IA/MAT, avarie due à l'exploitation du matériel : IA/EXP, dépassement de la période d'entretien : IA/DEP).

* 17 Moyenne de janvier à juin 2005.

* 18 Heures de vol réalisées au premier semestre 2005.