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RusseProjet de loi de finances pour 2006 : Culture - Compte spécial cinéma, audiovisuel et expression radiophonique locale
24 novembre 2005 :
Budget 2006 - Culture - Compte spécial cinéma, audiovisuel et expression radiophonique locale
( rapport général - première lecture )
- Par M. Yann GAILLARD
au nom de la commission des finances - Sommaire
- Dossier législatif
- Tous les documents sur ces thèmes :
Rapport général n° 99 (2005-2006) de M. Yann GAILLARD, fait au nom de la commission des finances, déposé le 24 novembre 2005
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- LES PRINCIPALES OBSERVATIONS DE VOTRE RAPPORTEUR
SPÉCIAL
- I. LA MISSION « CULTURE »
- II. LE PROGRAMME 175
« PATRIMOINES »
- III. LE PROGRAMME 131
« CRÉATION »
- A. ORIENTATIONS ET CARACTÉRISTIQUES D'UN
PROGRAMME DONT LA CONDUITE PARAÎT COMPLEXE
- B. LA JUSTIFICATION AU PREMIER EURO SEMBLE
INCOMPLÈTE
- C. LA MESURE DE LA PERFORMANCE DOIT ÊTRE
DÉCLINÉE DANS LES SERVICES DÉCONCENTRÉS ET DANS LES
OPÉRATEURS
- D. QUESTIONS/OBSERVATIONS SUR LE PROGRAMME 131
« CRÉATION »
- A. ORIENTATIONS ET CARACTÉRISTIQUES D'UN
PROGRAMME DONT LA CONDUITE PARAÎT COMPLEXE
- IV. LE PROGRAMME 224 « TRANSMISSION DES
SAVOIRS ET DÉMOCRATISATION DE LA CULTURE »
- V. LE COMPTE D'AFFECTATION SPÉCIALE
« CINÉMA, AUDIOVISUEL ET EXPRESSION RADIOPHONIQUE
LOCALE »
- VI. LA POLITIQUE DU PATRIMOINE EN QUESTION
- A. LA SITUATION DES CRÉDITS DU
PATRIMOINE
- B. LES CRÉDITS DE L'EMOC EN 2006
- C. LES AVANCÉES DANS CE SECTEUR : LES
SUITES DU RAPPORT DE VOTRE RAPPORTEUR SPÉCIAL
- D. OBSERVATIONS DE VOTRE RAPPORTEUR SPÉCIAL
SUR LE PATRIMOINE
- A. LA SITUATION DES CRÉDITS DU
PATRIMOINE
- I. LA MISSION « CULTURE »
- PRÉSENTATION DES AMENDEMENTS DE VOTRE
COMMISSION DES FINANCES
- LES MODIFICATIONS APPORTÉES PAR
L'ASSEMBLÉE NATIONALE
- EXAMEN EN COMMISSION
- ANNEXE : LES 51 MESURES POUR LE PATRIMOINE
MONUMENTAL
