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Projet de loi de finances pour 2006 : Culture - Compte spécial cinéma, audiovisuel et expression radiophonique locale

 

b) La situation en 2005

Le quotidien Le Monde annonçait, juste avant les journées européennes du patrimoine, que les crédits du patrimoine étaient passés de 538 millions d'euros en 2002 à 278 millions d'euros en 2005. Dans le même temps, dans de nombreuses régions, l'insuffisance des crédits affectés au patrimoine donnait lieu à de vives protestations des élus locaux et des responsables des services déconcentrés du ministère de la culture.

Le tableau suivant montre que les crédits du patrimoine ont effectivement diminués de 2000 à 2005. Il s'agit ici des crédits ouverts en loi de finances initiale, et des mouvements de crédits agrégés suivants : reports de crédits, annulations, transferts, rattachements de fonds de concours.

Le décalage entre les chiffres du Monde et ceux présentés dans le tableau précédent correspond aux crédits qui sur les chapitres budgétaires examinés sont consacrés à l'archéologie, et à un changement de périmètre budgétaire lié à l'expérimentation de globalisation des crédits, préfigurant l'application de la LOLF, menée en 2005. Malgré cette réserve, les ordres de grandeur cités par le quotidien sont corrects.

En 2005, les crédits ouverts au titre du patrimoine monumental n'ont couvert que 55 % des besoins des DRAC, selon les services du ministère. 80 chantiers en cours en région ont été interrompus ou sont susceptibles de l'être avant la fin de l'année 2005 (17 concernent des monuments appartenant à l'Etat). 170 chantiers importants ont été différés (dont 50 concernant des monuments appartenant à l'Etat), dans ce cas, les autorisations de programme sont affectées, les marchés sont attribués dans la majorité des cas, mais sont retardés faute de crédits de paiement suffisants.

Compte tenu des chantiers arrêtés ou reportés avant d'avoir été commencés, et d'un gel de crédits de 23,67 millions d'euros sur les crédits du patrimoine, les factures impayées en fin de gestion 2005 devraient atteindre un montant total de 38 millions d'euros. Des mesures de redéploiement de crédits ont été décidées par le ministère de la culture, afin de permettre le paiement de 35 millions d'euros de facture avant la fin de gestion 2005, le report de charge sur la gestion 2006 s'élèverait alors à 3 millions d'euros.

Ces chiffres paraissent faibles au regard des montants atteints en 2004. Votre rapporteur spécial se demande si l'ampleur du problème de paiement n'est pas sous-évaluée. Les organisations professionnelles maintiennent cette année encore une forte pression pour obtenir une augmentation notable de la dotation initiale prévue par la loi de finances pour 2006 pour les crédits du patrimoine monumental, et estiment que 100 millions d'euros supplémentaires sont nécessaires.